BARRY CALLEBAUT FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35271474500044

• Avenant relatif à l'accord relatif à la mise en oeuvre du CET (T07826066521)
  Début : 09/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord collectif relatif à la mise en place des titres-restaurant (T07826066284)
  Début : 04/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Un Accord collectif d'UES relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2024-2025 (T02725061059)
  Début : 26/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Un Accord collectif UES relatif au dispositif de prime de médaille du travail (T02725061060)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord relatif à la réduction des mandats des membres du CSE (T07825063439)
  Début : 08/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Avenant 2 à l'accord DORP (T07824061136)
  Début : 06/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord relatif au don de jours (T07823060341)
  Début : 19/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise mettant en oeuvre une astreinte informatique au sein de BCF / BCMF (T07823013502)
  Début : 24/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'une astreinte IT (informatique) pour les sociétés BCF & BCMF (T07823012898)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Un Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2022/2023 (T07823012897)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord relatif à la mise en oeuvre du compte épargne temps au sein de BCF & BCMF (T07822010994)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord relatif au télétravail au sein des entreprises Barry Callebaut France & Barry Callebaut Manufacturing France (T07822010580)
  Début : 07/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord relatif à la mise en oeuvre d'une astreinte Management pour les sociétés Barry Callebaut France et Barry Callebaut Manufacturing France (T07821009880)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Avenant 6 à l'accord d'entreprise ARTT (T07821009834)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord collectif du 29 octobre 2019 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel pour les établissements de Meulan et Louviers (T07821009836)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord relatif à la mise en oeuvre d'une Astreinte - Supply Chain pour la société BCF (T07821009839)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2021/2022 (T07821009563)
  Début : 10/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité Social et Economique (T07821009095)
  Début : 19/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de vote électronique (T07821009096)
  Début : 19/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DUREES INITIALES DE LA PERIODE D'ESSAI APPLICABLES AU SEIN DE BARRY CALLEBAUT (T07821008414)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord collectif d'UES relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07826066013)
  Début : 08/01/2026 Fin : 25/01/2030
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS “Relevant de l’article 4, 4bis et 36 de la Convention de 1947” signé le 29 OCTOBRE 2019 (T07825063409)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS “Ne relevant pas de l’article 4, 4bis et 36 de la Convention de 1947” signé le 29 OCTOBRE 2019 (T07825063410)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord d'UES relatif au dialogue social au sein de Barry Callebaut France - Barry Callebaut Manufacturing France (T07825065120)
  Début : 03/07/2025 Fin : 01/04/2029
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’UES BCF-BCMF RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU DELAI DE CARENCE EN CAS DE MALADIE (T07826066262)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle BCF-BCMF 2023-2027 (T07823014730)
  Début : 07/07/2023 Fin : 06/07/2027
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) au titre de 2024 (sites de Louviers et Hardricourt) (T02724060246)
  Début : 19/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• ACCORD DE METHODE ADAPTANT LE DELAI D’INFORMATION-CONSULTATION DU CES-C ET DES CSE-E DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE BCF ET BCMF (T07824062583)
  Début : 22/07/2024 Fin : 19/08/2024
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Un ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU SUITE A LA REOUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021/2022 (T07822010105)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord Collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des Frais de Santé pour l'Ensemble du Personnel (T07820004895)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• ACCORD SUR LES DIFFERENTES FORMES DE TELETRAVAIL (T07819003819)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour le mois de Mars 2022 (T07822010257)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour les mois de Janvier et Février 2022 (T07821009837)
  Début : 01/01/2022 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• DORP (Droits & Obligations de la Représentation du Personnel) (T07818001073)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Avenant 5 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T07821008527)
  Début : 30/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2020/2021 (T07821007367)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au retour sur site des télétravailleurs dans le contexte d'épidémie de la covid-19 (T07821008413)
  Début : 09/06/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• ACCORD NAO 2019/2020 BCF/BCMF (T07819004503)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord Prime Pepa Covid 2020 (T07820006767)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• Accord NAO BCF/BCMF (T07819002053)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• ACCORD PPA (Prime Pouvoir d'Achat) (T07819002329)
  Début : 24/12/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE

• ACCORD NAO BCF/BCMF (T07818001122)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE