Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du compte épargne temps au sein de
barry callebaut france & barry callebaut manufacturing france
Entre les soussignés
Les Sociétés
BARRY CALLEBAUT France (BCF) & Barry Callebaut Manufacturing France (BCMF) représentées par Madame, en qualité de Directrice Ressources Humaines France et auxquels sont associés, les Directeurs d’Usine et de Site, Monsieur, Directeur des Opérations Cacao France et Monsieur, Directeur Usine - BCMF,
D'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le Syndicat USRAF-CGT (présent à Louviers et Meulan), représenté par Monsieur, Délégué Syndical Central et Délégué Syndical Site de Louviers,
Le Syndicat SNI2A-CFE-CGC (présent à Louviers et Meulan), représenté par Monsieur, Délégué Syndical Central et Délégué Syndical Site de Louviers et Monsieur , Délégué Syndical Site de Meulan
Le Syndicat FO (présent à Meulan), représenté par Monsieur, Délégué Syndical Site de Meulan,
D'autre part, Ci-après conjointement dénommées les « parties ».
Préambule
Le présent avenant traduit la volonté des parties d’actualiser les conditions d’accès et d’utilisation du Compte Epargne Temps (CET), dans le prolongement du dialogue tenu lors de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) de 2026.
Afin d’en simplifier le fonctionnement, les parties ont souhaité supprimer la condition d’ancienneté requise jusqu’alors pour ouvrir un CET, tout en assouplissant les conditions de monétisation dans le cadre d’un projet de réduction de l’empreinte carbone d’un collaborateur.
C’est dans ce cadre que le présent avenant vient ainsi modifier l’accord d’entreprise du 12 mai 2022.
Les parties précisent que les articles de l’accord du 12 mai 2022 non visés par le présent avenant demeurent inchangés et pleinement applicables dans leur rédaction initiale.
Article 1 – Modification de l’article 1 « Bénéficiaires » de l’accord du 12 mai 2022
Les dispositions de l’article 1 « Bénéficiaires » sont remplacées comme suit :
« Article 1 - Bénéficiaires
Le dispositif de Compte-Epargne-Temps prévu par le présent accord est accessible à tout salarié, sans condition d’ancienneté. »
Article 2 – Modification de l’article 3.2.5 « Monétisation dans le cadre d’un projet de réduction de l’empreinte carbone » de l’accord du 12 mai 2022
Les dispositions de l’article 3.2.5 « Monétisation dans le cadre d’un projet de réduction de l’empreinte carbone » sont remplacées comme suit :
« Article 3.2.5 Monétisation dans le cadre d’un projet de réduction de l’empreinte carbone
Le salarié peut monétiser son CET afin de financer un projet visant à réduire son empreinte carbone (notamment : amélioration performance énergétique de l’habitat, achat d’un véhicule électrique ou hybride…). Pour ouvrir droit à la monétisation du CET, le salarié devra justifier du versement d’une aide à la réduction de l’empreinte carbone, octroyée par l’Etat et/ou une collectivité locale
ou le CSE d’établissement.
Le salarié devra formuler sa demande au servie paie, qui procèdera au versement afférent après réception du justificatif du versement au salarié de l’aide attribuée par l’Etat/et ou une collectivité locale
ou le CSE d’établissement. »
Article 3 - Durée de l’avenant & entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de signature.
Article 4 - Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la DREETS, sur la plateforme TéléAccords et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Poissy. La Direction notifiera le présent avenant dès sa signature, par voie électronique, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Fait à Hardricourt, le 9 Mars 2026
Pour le Syndicat USRAF - CGT
Monsieur
Délégué Syndical Central CGT & Délégué Syndical Site Louviers
Pour le Syndicat SNI2A CFE-CGC
Monsieur
Délégué Syndical Central SNI2A CFE-CGC & Délégué Syndical Site Louviers
Monsieur
Délégué Syndical SNI2A CFE-CGC Site Meulan
Pour le Syndicat FO
Monsieur
Délégué Syndical FO Site Meulan
Pour les Sociétés Barry Callebaut France (BCF) & Barry Callebaut Manufacturing France (BCMF)
