DORP (Droits & Obligations de la Représentation du Personnel) du 16 Mars 2018
SOCIETES BARRY CALLEBAUT FRANCE (BCF) &
BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING FRANCE (BCMF)
Entre les soussignés : Les Sociétés BARRY CALLEBAUT France (BCF) & Barry Callebaut Manufacturing France (BCMF) représentées par, en qualité de Directrice Ressources Humaines France, et les Directeurs d’Usine et de site, , Directeur des Opérations Cacao France et, Directeur Usine et Site de Meulan (BCMF), D'une part, Et, Les organisations syndicales représentatives de salarié(e)s :
Le Syndicat CGT (présent à Louviers et Meulan), représenté par, Délégué Syndical Central et Délégué Syndical Etablissement pour l’Etablissement de Louviers ;
Le Syndicat FO (présent à Meulan), représenté par, Délégué Syndical Etablissement pour l’Etablissement de Meulan ;
D’autre part,
Par le présent avenant de révision, les parties ont convenu de modifier les modalités de versement des subventions du CSE. A cet effet, l’article « Moyens du CSE et financement du CE (historique) » est supprimé et remplacé comme suit : Article 1 – Moyens de financement du CSE :
« Moyens du CSE :
Les CSE de chaque site sont financés sur les bases suivantes, définies depuis plusieurs années :
0,10% Complément financement élargi Chèque vacances – Accord NAO 2012 – 21/12/2012 pour accès et extension aux Cadres
0,10% Subvention de fonctionnement (légal) 0,20%
Subvention de fonctionnement 0,20%
TOTAL
1,80%
1,35%
Modalités de versement du budget CSE
Les subventions de chaque CSE font l’objet d’un versement annuel (au mois de Janvier). Pour cela, il est convenu entre les parties que la masse salariale de référence retenue pour le calcul des subventions sera celle du mois de Novembre N-1 de chaque entité. Au terme de chaque année civile, et une fois la masse salariale brute annuelle de chaque entité (BCF/BCMF) connue, il sera procédé à une régularisation des versements réalisés en début d’année à la hausse ou à la baisse (après comparaison réalisée entre versement réalisé en début d’année et montant réel de subventions dû calculé sur la base de la masse salariale brute annuelle). Cette régularisation est réalisée au plus tard en Mars N+1. Article 2 - Application de l’Avenant n°2 Accord DORP Le présent avenant n°2 est établi pour une durée indéterminée et est applicable à compter de sa date de signature.
Après signature par l’ensemble des parties, le présent avenant sera déposé par la Direction auprès des autorités administratives compétentes et du Conseil de Prud’hommes de Poissy compétent.
La Direction notifiera le présent avenant dès sa signature, par voie électronique, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires.
Fait à Meulan (pour BCF & BCMF), le 6 Février 2024
Pour les Sociétés
Barry Callebaut France (BCF)
Barry Callebaut Manufacturing France (BCMF) Pour le Syndicat CGT
Délégué Syndical Central & Site Louviers
Pour le Syndicat FO
Délégué Syndical de Site Meulan
Directrice Ressources Humaines France
Barry Callebaut France & Barry Callebaut Manufacturing France
