AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’HARMONISATION DES DISPOSITIFS D’ASTREINTES du site de louviers
Entre les soussignés
La Société
BARRY CALLEBAUT France (BCF), Etablissement de Louviers, représentée par, en qualité de Responsable des Ressources Humaines et de, Directeur Usine et Site de LOUVIERS
D'une part,
Et, L’organisation syndicale représentative de salariés :
Le Syndicat CGT (présent à Louviers et Meulan), représenté par Monsieur, Délégué Syndical Central et Délégué Syndical Etablissement pour l’Etablissement de Louviers,
D'autre part,
Ci-après conjointement dénommées les « parties ».
Article 1 – Préambule
Par le présent avenant, les parties ont convenu d’adapter le champ d’application de l’accord astreintes afin de tenir compte des évolutions apportées à l’organisation de la Maintenance et ayant fait l’objet d’une consultation du CSE le 21 Octobre 2021.
En conséquence, les parties ont convenu des dispositions suivantes :
Article 2 – Adaptation de l’article 1 - champ d’application de l’accord
Par le présent avenant, les parties conviennent d’étendre l’application de l’accord d’établissement du 27 juillet 2017 aux collaborateurs Cadres occupant l’emploi de Coordinateur automaticiens.
Article 3 - Durée, Publicité et Dépôt
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature, pour une durée indéterminée. Cet avenant est établi en 4 exemplaires originaux et sera déposé par la Direction auprès de la DREETS sur la plateforme TéléAccords et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Louviers. Le dépôt sera accompagné des pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du Travail.
Fait à Louviers, le 7 février 2022
Pour la Société
Barry Callebaut France (BCF)
Pour le Syndicat CGT
Monsieur
Délégué Syndical Central & Site Louviers
Monsieur
Directeur Usine et Etablissement de Louviers Barry Callebaut France
Madame
Responsable des Ressources Humaines Etablissement de Louviers Barry Callebaut France
