La Société BASF Agri Production SAS, prise en son site de Genay, situé rue Jacquard à Genay (69), représentée par Madame XXXX en sa qualité de Directrice Site et Madame XXXX en sa qualité de Responsable Ressources humaines, ci-après désignée la Société
D’une part,
Et
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat FO, représenté par Monsieur XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Préambule
Actuellement, les salariés qui doivent obligatoirement porter une tenue de travail spécifique et se changer sur le site bénéficient d’un forfait de 15 minutes compris dans leur forfait posté ou dans leur temps de travail effectif. Ces 15 minutes couvrent le temps nécessaire pour la douche ainsi que pour l’habillage et le déshabillage en fin de poste. Depuis le 1er janvier 2025, 10 minutes de temps d’habillage/déshabillage ont été intégrées au temps de travail effectif. Concrètement, cela signifie que le badgeage s’effectue à l’heure de début de poste, puis le salarié dispose de 10 minutes pour enfiler sa tenue avant de rejoindre son poste de travail, où sa présence est attendue à H+10 minutes. Après une année d’application, les Organisations Syndicales et la Direction constatent que cette organisation du temps d’habillage/déshabillage en début de poste n’est pas satisfaisante pour l’organisation de la Production.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Champ d’application
Les salariés concernés par les contreparties d’habillage et de déshabillage sont ceux dont l’activité nécessite le port d’une tenue spécifique et pour qui la douche est obligatoire et qui sont en horaire fixe (hors horaire variable).
Article 2. Contrepartie au temps d’habillage et déshabillage
Le temps consacré à l’habillage et au déshabillage de début de poste pour les salariés entrant dans le champ d’application du présent accord sera rémunéré en supplément du temps de travail effectif. En conséquence, les salariés concernés devront badger à l’heure de prise de poste, après s’être mis en tenue, afin que leur temps de travail corresponde à leur présence effective au poste.
Article 3. Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter de la signature du présent accord et se substitue immédiatement et sans réserve aux pratiques et engagements applicables au dispositif en vigueur.
Les salariés concernés par les modifications apportées par le présent avenant seront informés par voie d’affichage du contenu des nouvelles dispositions.
Article 4. Dépôt légal et publicité
Le présent accord sera déposé auprès sur la plateforme Téléaccords et auprès du Conseil de Prudhommes de Lyon.
Un exemplaire sera affiché sur les supports de communication réservés à l’information du personnel
Fait à, le 13 janvier 2026.
En 5 exemplaires originaux,
Pour BASF Agri-Production, site de GenayPour l’organisation syndicale CGT
