Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS établissement Industrie et Services

Avenant 1 - Accord relatif au télétravail au sein de l'établissement Industrie et Services de BASF France

Application de l'accord
Début : 23/05/2018
Fin : 01/01/2999

33 accords de la société BASF FRANCE SAS établissement Industrie et Services

Le 23/05/2018


AVENANT 1

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES DE BASF FRANCE




ENTRE


La société

BASF FRANCE SAS, Etablissement Industrie et Services

  • sise au 49, avenue Georges Pompidou - 92593 Levallois-Perret Cedex
  • immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 542 069 158
  • représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Financier et Administratif, et , agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,


D’UNE PART,

ET


Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement représentées respectivement par leur délégué syndical :

Pour le syndicat CFE-CGC

Le délégué syndical,

Pour le syndicat CFDT

Le délégué syndical,

Pour le syndicat FO

Le délégué syndical,


D’AUTRE PART,



Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif au télétravail signé le 6 décembre 2016 (ci-après dénommé « Accord »).


Cet avenant a principalement pour objet de mettre à jour l’Accord des dispositions issues des Négociations Annuelles Obligatoires de 2018 :

  • L’instauration des ½ journées de télétravail,
  • La revue du nombre maximum de jours de télétravail par mois.

En conséquence, les dispositions de l’article 3 de l’Accord sont modifiées.


  • Modification de l’article 3 de l’Accord « Les différents types de télétravail »


L’article 3 est modifié comme suit :


  • Télétravail ponctuel à domicile

Modalité d'organisation permettant au personnel de travailler de manière alternée à son domicile à raison d’un forfait annuel de 21 jours maximum/année civile et dans l'entreprise le reste du temps

.


Il est impossible de reporter ces jours de télétravail d’une année sur l’autre.

Les jours de télétravail pourront être pris à raison de

quatre jours/mois maximum dans la limite du forfait annuel de 21 jours indiqué ci-dessus. Seuls deux jours consécutifs maximum sont autorisés.


Il est possible de prendre les jours de télétravail en demi-journées dans le respect des dispositions de l’Accord et sous réserve que celles-ci soient accolées à une demi-journée de congés/RTT ou à un déplacement professionnel (déclaré comme tel dans HRkiosk).


Les jours télétravaillés ne doivent pas être accolés à une période de congé et pas systématiquement la veille ou le lendemain d’un week-end.

La Direction se réserve le droit d’octroyer des jours de télétravail supplémentaires pour répondre à des situations inhabituelles et temporaires liées à des événements extérieurs (tels que les intempéries, les grèves de transports, les épisodes de pollution mentionnés à l’article L.223-1 du code de l’environnement). Dans ce cas, la Direction transmettra une information officielle à l’ensemble des salariés concernés.



  • Télétravail régulier ou « Home Office »


Modalité d’organisation permettant au personnel itinérant de travailler régulièrement à son domicile.

  • Autres dispositions


Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

  • Entrée en vigueur et durée


Le présent avenant est conclu pour une période indéterminée et entre en vigueur le 23 mai 2018.

  • Dépôt légal


Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nanterre et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Il sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’établissement Industrie et Services.


Fait à Levallois, le 23 mai 2018.

En 3 exemplaires originaux.

Pour BASF FRANCE – Etablissement Industrie & Services



Directeur Financier et Administratif



Directrice des Ressources Humaines


Pour les organisations syndicales de l’établissement Industrie et Services



Délégué Syndical CFDT




Délégué Syndical CFE-CGC



Délégué syndical FO
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