sise au 49, avenue Georges Pompidou - 92593 Levallois-Perret Cedex
immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 542 069 158
représentée par M., agissant en sa qualité de Directeur Financier et Administratif, et par Mme, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement Industrie et Services de BASF France représentées respectivement par leur délégué syndical
Pour le syndicat CFE-CGC
Le délégué syndical,
Pour le syndicat FO
Le délégué syndical,
Le syndicat CFDT représentatif à l’issue des dernières élections n’a pas désigné de Délégué Syndical.
D’AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein de la Société BASF FRANCE SAS.
Ensuite, une négociation a été engagée au sein de l’établissement Industrie et Services. Dans ce cadre, la Direction et les délégués syndicaux de l’établissement Industrie et Services de Levallois-Perret se sont rencontrés selon le calendrier suivant, étant entendu que les NAO locales ne porte pas sur les salaires ou autres éléments de rémunération (conformément à l’accord sur les salaires 2019 datant du 22 mars 2019) : - 10 avril 2019 : remise et présentation des documents. - 24 avril 2019 - 17 mai 2019
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux salariés de l’établissement Industrie et Services de BASF France SAS.
MESURES DEFINITIVES
Au terme des discussions des trois réunions, les parties sont parvenues à l’accord suivant : LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\G52ST01\\Documents\\INDUSTRIE & SERVICES\\2015 09 25 DATA CELINE\\NAO\\2016\\NAO 2016 Industrie & Services\\tableau PV 1er avril.xlsx" Feuil1!L3C2:L6C4 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT
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Faire évoluer l’accord de télé-travail en place au sein de l’établissement Industrie et Services en deux temps.
Dès le 1er juillet 2019, passer d’un forfait de 21 jours à 30 jours (sans proratisation). Ces nouvelles dispositions donneront lieu à un avenant à l’accord en place pour une entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
En 2020 et sous réserve de la mise en place du projet de réaménagement des espaces de travail (Workplace Framework) des bureaux de Levallois-Perret, passer à 1 jour de télé-travail par semaine. Les conditions de mises en œuvre seront alors revues. Ces nouvelles dispositions donneront également lieu à un avenant à l’accord en place pour une entrée en vigueur dès signature avec les délégués syndicaux en 2020.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord est conclu pour l’année 2019, sans possibilité de tacite reconduction.
DEPOT / PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur l’initiative de la Direction dans les formes requises par la DIRECCTE de Nanterre et au Secrétariat du Greffe du Conseil des prud'hommes de Nanterre, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
