sise au 49, avenue Georges Pompidou - 92593 Levallois-Perret Cedex
immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 542 069 158
représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Général,
et, agissant en sa qualité de Directrice Ressources Humaines
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical
Pour le syndicat CFE-CGC
Le délégué syndical central,
Pour le syndicat CGT
Le délégué syndical central,
Pour le syndicat FO
Le délégué syndical central,
Pour le syndicat SUD
Le délégué syndical central,
D’AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein de la Société BASF FRANCE SAS. Dans ce cadre, la Direction et les délégués syndicaux centraux se sont rencontrés selon le calendrier suivant :
- réunion 0 : 8 janvier 2020 avec remise et présentation des documents - réunion 1 : 27 janvier 2020 - réunion 2 : 6 février 2020
Chaque délégué syndical central pouvait être accompagné d’une délégation de deux personnes.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société BASF FRANCE SAS présents au 1er mai 2020 et dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier 2020.
MESURES DEFINITIVES
Au terme des discussions, les parties sont parvenues à l’accord suivant :
Des augmentations générales et individuelles sont attribuées à hauteur de
% de la masse salariale par Division avec une augmentation générale minimum garantie de % pour l’ensemble des avenants (1, 2 et 3).
Les parties se sont entendues sur le fait que les NAO locales qui suivront ne porteront pas sur la revalorisation de cette enveloppe de % mais sur la répartition entre augmentations générales et augmentations individuelles pour chaque avenant des % restants de cette enveloppe.
L’augmentation générale des avenants 1, 2 et 3 s’applique sur le salaire de base de décembre 2019. Elle concerne l’ensemble des salariés dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier 2020. Les augmentations individuelles sont attribuées avec une enveloppe budgétaire calculée à partir de la masse des salaires de base et des rémunérations variables théoriques 2019.
Ces révisions seront applicables avec une rétroactivité depuis janvier 2020.
Une enveloppe complémentaire de % calculée distinctement sur la masse salariale de chaque Division (constituée des salaires de bases et des rémunérations variables théoriques 2019) est attribuée par Division afin de financer au cours de l’année 2020 des promotions, des mesures de revalorisation salariale particulières ainsi que des mesures de revalorisation de primes spécifiques existantes. La revalorisation éventuelle de primes spécifiques dans le cadre de l’enveloppe complémentaire sera traitée dans le cadre des négociations locales.
Les parties se sont entendues sur le fait que les NAO locales qui suivront ne porteront pas sur la revalorisation de cette enveloppe complémentaire de %.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, sans possibilité de tacite reconduction.
DEPOT / PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur l’initiative de la Direction dans les formes requises par la DIRECCTE de Nanterre et au Secrétariat du Greffe du Conseil des prud'hommes de Nanterre, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Levallois, le 6 février 2020. En 2 exemplaires originaux.
Pour BASF FRANCE SAS :
Le Directeur Général La Directrice Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales :
Pour le syndicat CFE-CGC Le délégué syndical central, Pour le syndicat CGT Le délégué syndical central,
Pour le syndicat FO Le délégué syndical central, Pour le syndicat SUD Le délégué syndical central, Pour le syndicat FO Le délégué syndical central, Pour le syndicat SUD Le délégué syndical central,
