sise au 49, avenue Georges Pompidou - 92593 Levallois-Perret Cedex
immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 542 069 158
représentée par , agissant en sa qualité de Directeur Général,
et ,agissant en sa qualité de Directrice Ressources Humaines
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical
Pour le syndicat CFDT
Le délégué syndical central,
Pour le syndicat CFE-CGC
Le délégué syndical central,
Pour le syndicat CGT
Le délégué syndical central,
Pour le syndicat FO
Le délégué syndical central,
Pour le syndicat SUD
Le délégué syndical central,
D’AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein de la Société BASF FRANCE SAS. Dans ce cadre, la Direction et les délégués syndicaux centraux se sont rencontrés selon le calendrier suivant :
- réunion 0 : 18 janvier 2018 avec remise et présentation des documents - réunion 1 : 30 janvier 2018 - réunion 2 : 14 février 2018
Chaque délégué syndical central pouvait être accompagné d’une délégation de deux personnes.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société BASF FRANCE SAS.
MESURES DEFINITIVES
Au terme des discussions, les parties sont parvenues à l’accord suivant :
Des augmentations générales et individuelles sont attribuées à hauteur de % avec une augmentation générale minimum garantie définie comme suit :
Salariés relevant de l’avenant 1 : % d’augmentation générale.
Salariés relevant de l’avenant 2 (y compris les assimilés cadres) : % d’augmentation générale.
Salariés relevant de l’avenant 3 : % d’augmentation générale.
La Direction a précisé que ces augmentations sont des minima et que des NAO locales suivront.
L’augmentation générale des avenants 1, 2 et 3 s’applique sur le salaire de base de décembre 2017. Elle concerne l’ensemble des salariés dont la date d’entrée est antérieure au 31 décembre 2017. Les augmentations individuelles sont attribuées avec une enveloppe budgétaire calculée à partir de la masse des salaires de base et des rémunérations variables théoriques 2017.
La date d’effet de ces révisions est le 1er janvier 2018.
Dans le cadre des négociations qui vont démarrer le 15 mars 2018 relatives au nouvel accord cadre d’intéressement pour les années 2018 à 2020, augmentation de % à % de la masse salariale brute de chaque établissement de BASF France allouée au titre de l’intéressement d’entreprise.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, sans possibilité de tacite reconduction.
DEPOT / PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Nanterre et au Secrétariat du Greffe du Conseil des prud'hommes de Nanterre, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Levallois, le 19 février 2018. En 8 exemplaires originaux.
Pour BASF FRANCE SAS :
Le Directeur Général La Directrice Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales :
Pour le syndicat CFDT Le délégué syndical central, Pour le syndicat CFE-CGC Le délégué syndical central, Pour le syndicat CGT Le délégué syndical central,
Pour le syndicat FO Le délégué syndical central, Pour le syndicat SUD Le délégué syndical central, Pour le syndicat FO Le délégué syndical central, Pour le syndicat SUD Le délégué syndical central,
