Accord collectif d'Etablissement à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux BASF France S.A.S. Division Construction Chemicals
Application de l'accord Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Publication Partielle de l’Accord collectif d’Etablissement à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux BASF France S.A.S. Division Construction Chemicals
ENTRE
la Société BASF France S.A.S., Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 94.335.981 euros, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 542 069 158. Ayant son siège social sis : 49, Avenue Georges Pompidou - 92300 LEVALLOIS-PERRET
Pour son établissement secondaire de la Division Construction Chemicals, sis Zone Industrielle Petite Montagne Sud – 10, rue des Cévennes – 91017 EVRY CEDEX
Représentée par , Responsable Ressources Humaines, et Madame , Directrice Ressources et Logistique en charge des Relations Sociales,
Ci-après dénommée « l’Etablissement »
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Division Construction Chemicals de BASF France S.A.S. représentées respectivement par leur délégué syndical :
Pour le syndicat CFDT
Le délégué syndical,
Pour le syndicat CFE-CGC
Le délégué syndical,
Pour le syndicat FO
Le délégué syndical,
D’AUTRE PART,
IL A ETE EXPOSE, CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Les organisations syndicales représentatives dans l’établissement et la direction se sont entretenues et ont convenu de ne publier qu’une version partielle de l’Accord collectif d’établissement instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux ».
Dans le cadre de cette publication partielle, les informations suivantes ont été masquées : Taux de cotisations Répartition des cotisations
En effet, ces données relatives aux avantages sociaux des salariés et inhérentes à la politique sociale de la société sont d’ordre confidentiel.
Fait à Lisses, le 24 octobre 2017.
Pour BASF FRANCE S.A.S., Division Construction Chemicals
La Responsable Ressources Humaines
La Directrice Ressources et Logistique en charge des Relations Sociales
Pour les organisations syndicales :
Pour le syndicat CFDT Le délégué syndical, Pour le syndicat CFE-CGC Le délégué syndical, Pour le syndicat FO Le délégué syndical,
