Représenté par XXXX, agissant en sa qualité de Directeur de la division performance polyamides et Murielle KLEIN, agissant en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement représentées respectivement par leur délégué syndical
Pour le syndicat SCREAO/CFDT :
La déléguée syndicale, XXXX
Pour le syndicat CFE-CGC
Le délégué syndical, XXXX
ARTICLE 1 – DUREE DES MANDATS
La division performance polyamides est un des établissements de la société BASF France.
Afin d’être aligné avec les durées des mandats des autres établissements de la société BASF France (ayant effectué leurs élections l’année dernière), les parties conviennent de réduire la durée des mandats des représentants du personnel de 4 ans à 3 ans et ce pour les élections qui seront mises en œuvre en 2024, lors du renouvellement du CSE d’établissement.
ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles en vue du renouvellement des mandats des membres du CSE d’établissement. La durée visée à l’article 1 (3 ans) s’appliquera ainsi aux mandats des représentants élus à l’occasion des prochaines élections du CSE d’établissement.
ARTICLE 3 – REVISION DE L'ACCORD
Au terme d’un délai d’un mois suivant sa prise d’effet, l’accord pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :
toute demande devra être notifiée – par lettre recommandée avec accusé de réception – à chacune des parties signataires et comporter, en outre, les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;
les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision ;
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D 3345-1 à D 3345-4 du code du travail sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Une copie du présent accord est remise aux signataires ci-dessous.
Mention de cet accord figurera ensuite sur le tableau d’affichage de la direction de la société.
Fait à Lyon, le 24 Janvier 2024
En 5 exemplaires originaux.
Pour la Société : Pour les organisations syndicales représentatives :
