représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Directeur de la Division Performance Polyamides ,
et XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Établissement représentées respectivement par leur délégué syndical
Pour le syndicat CFDT
La déléguée syndicale, XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour le syndicat CFE-CGC
Le délégué syndical, XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
D’AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de BASF France SAS Division Performance Polyamides a été convié et une négociation portant sur les salaires a été engagée au sein de l’établissement.
Il a été convenu entre les parties que les autres thèmes du premier bloc de négociations obligatoires tels que définis par la loi du 17 Août 2015 relatives au dialogue social et à l’emploi feraient l’objet de discussions ad hoc. Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 14 Avril 2025
2ème réunion : 15 Avril 2025
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés de l‘établissement BASF France SAS Division Performance Polyamides.
État des propositions respectives
Réunion 1 :
Lors de cette réunion, la Direction a présenté l’accord central sur les salaires de BASF France qui prévoit les modalités suivantes :
Une enveloppe globale, comprenant les augmentations générales et individuelles, attribuée à hauteur de 2,5 % de la masse salariale par Division,
La répartition de cette enveloppe entre pourcentages d’augmentations générales et individuelles devra être négociée en NAO locales,
Une partie de cette enveloppe sera dédiée à une
augmentation générale minimum de 1,4% pour les avenants 1, 2 et 3,
Une partie de cette enveloppe devra obligatoirement être dédiée à des
augmentations individuelles pour tous les avenants.
Les augmentations générales et individuelles des avenants 1, 2 et 3 s’appliquent sur le
salaire de base au 31 décembre 2024. Ces révisions salariales seront applicables avec une rétroactivité depuis janvier 2025.
Une enveloppe spécifique de 0,1 % - est attribuée par Division afin de traiter, au cours de l’année 2025, des éventuels écarts de salaire (revalorisations salariales particulières, écarts Femmes-Hommes).
Cette enveloppe sera dédiée uniquement au rattrapage des écarts et ne pourra pas être utilisée pour des
revalorisations de primes existantes en local. Les parties se sont entendues sur le fait que les NAO locales qui suivront ne porteront pas sur la revalorisation de cette enveloppe spécifique de 0,1 % et qu’aucune autre enveloppe complémentaire additionnelle ne sera négociée en local.
A l’issue de la première réunion de négociation, la Direction avait proposé les mesures suivantes :
Avenants 1 : 1,5% d’augmentation générale et 1% d’augmentation individuelle, Avenants 2 : 1,5% d’augmentation générale et 1% d’augmentation individuelle, Avenants 2 : 1,4% d’augmentation générale et 1,1% d’augmentation individuelle.
Les Organisations Syndicales Représentatives CFDT & CFE-CGC ont formulé quelques jours suivants cette réunion les propositions suivantes :
Avenants 1 : 1,6% d’augmentation générale et 0,9% d’augmentation individuelle, Avenants 2 : 1,6% d’augmentation générale et 0,9% d’augmentation individuelle, Avenants 2 : 1,6% d’augmentation générale et 0,9% d’augmentation individuelle.
Réunion 2 :
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont échangé sur les différentes possibilités et se sont entendues sur les mesures définitives suivantes.
Mesures définitives
Après discussions et échanges entre la
Direction et les Organisations Syndicales Représentatives, les parties ont convenu que l’enveloppe globale de 2,5%, comprenant les augmentations générales et individuelles, serait attribuée de la manière suivante :
Avenants 1 :
1,6% d’augmentation générale et 0,9% d’augmentation individuelle,
Avenants 2 :
1,6% d’augmentation générale et 0,9% d’augmentation individuelle,
Avenants 3 :
1,6% d’augmentation générale et 0,9% d’augmentation individuelle,
Une enveloppe spécifique de 0,1 % est attribuée par Division afin de traiter, au cours de l’année 2025, des éventuels écarts de salaire (revalorisations salariales particulières, écarts Femmes-Hommes).
Égalité Femmes - Hommes
La Direction s’engage à maintenir le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes à des postes de niveaux équivalents de responsabilités avec une expérience similaire. Une vigilance particulière sera portée lors des révisions salariales et des promotions.
Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, sans possibilité de tacite reconduction.
Dépôt / Publicité
Le présent accord sera déposé par voie électronique à la DREETS Auvergne Rhône Alpes, DDETS du Rhône et par courrier recommandé au Secrétariat du Greffe du Conseil des prud'hommes de Lyon, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Lyon, le 15/04/2025
Pour BASF France SAS - Division Performance Polyamides
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Directeur de la Division Performance Polyamides
Responsable des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat CFE-CGC
La déléguée syndicale XXXXXXXXXXXXXXX Le délégué syndical XXXXXXXXXXXXXXX
