AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT AGRO DE BASF FRANCE SAS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société BASF France SAS,
Société par Actions Simplifiées à associé unique au capital de 264 338 181 euros. Immatriculée au RCS de Paris sous le N° 542069 158 Ayant son siège social sis : 176 rue Montmartre, 75002 Paris. Pour son établissement secondaire dénommé
BASF France SAS – Division Agro, 21 chemin de la Sauvegarde 69 134 Ecully
Représentée par, Directeur Général et , Directrice des Ressources Humaines de BASF France Division Agro
Ci-après dénommé « l’Etablissement »
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement :
Force Ouvrière (FO), représentée par
CFE-CGC, représentée par
D’autre part. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Un accord collectif relatif au télétravail a été conclu en date du 1er décembre 2017, ainsi qu’un avenant daté du 27 septembre 2021.
Cet avenant a principalement pour objet de mettre à jour des dispositions issues des Négociations Annuelles Obligatoires 2024, ainsi que des évolutions législatives.
ARTICLE 1 :
Modification de l’article 3 de l’avenant 1 de l’accord relatif au télétravail « Principes généraux de l’organisation du télétravail ponctuel à domicile » avec l’intégration de deux nouvelles dispositions (3.8 et 3.9).
3.8. Recours au télétravail pour les femmes enceintes
Les femmes enceintes télétravailleuses peuvent, à partir du 5ème mois de grossesse, bénéficier de jours de télétravail maximum par semaine. Ces jours de télétravail peuvent être pris de manière consécutive ou non dans la limite des règles définies dans l’Accord initial et le présent avenant.
Il est précisé que l’indemnité mensuelle forfaitaire telle que définie au point 7.1 de l’avenant sera calculée en fonction du nombre de jours de télétravail effectivement réalisés sur le mois considéré et dans la limite du plafond mensuel correspondant à jours de télétravail par semaine.
3.9. Modalités d’accès des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche à une organisation en télétravail
Les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche remplissant les critères d’éligibilité au télétravail et qui souhaitent bénéficier d’un droit renforcé au télétravail pourront bénéficier de mesures spécifiques complémentaires.
Ces mesures seront définies en lien étroit avec le service RH et la médecine du travail si nécessaire, en fonction des adaptations rendues nécessaires par la situation personnelle du collaborateur pour pouvoir concilier l'exercice de l'activité professionnelle et le quotidien en tant que proche aidant.
Si les dispositions de l’aménagement de poste sont plus favorables au présent accord, elles s’y substitueront. Les avantages issus des deux dispositifs ne sont pas cumulables.
ARTICLE 2 :
Modification du point 7.1 « Télétravail ponctuel à domicile de façon volontaire » de l’article 7 : « Remboursement des frais et dépenses liés à l’exercice du télétravail ».
7.1. Télétravail ponctuel à domicile de façon volontaire
Afin de compenser l’ensemble des frais découlant directement de l’exercice du télétravail par le salarié, BASF France verse au salarié en situation de télétravail ponctuel une allocation journalière. L’allocation journalière de télétravail est revalorisée à euros par jour depuis le 1er janvier 2024 et sera revue automatiquement chaque année (a priori au 1er janvier) en fonction de l’évolution du barème URSSAF.
Le montant de l’allocation mensuelle forfaitaire sera calculé en fonction du nombre de jours de télétravail effectivement réalisés et déclarés dans HRkiosk sur le mois considéré, dans la limite du plafond mensuel correspondant à jours de télétravail par mois.
L’allocation mensuelle forfaitaire sera maintenue dans les mêmes conditions décrites ci-dessus en cas de télétravail mis en place par la Direction pour circonstances exceptionnelles (notamment en cas d’épidémie/pandémie).
ARTICLE 3 :
Le présent avenant, entre en vigueur le 1er janvier 2025. Il est conclu pour une période indéterminée.
ARTICLE 4 :
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail.
Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.
Fait à Ecully, le 25 juin 2025,
En 3 exemplaires originaux.
Pour l’établissement BASF France, Division Agro :
Pour l’établissement BASF France, Division Agro :
Pour l’Organisation Syndicale Force Ouvrière (FO) :
