BASF FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54206915800708

• ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT A L’ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06926071982)
  Début : 28/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS

• AVENANT N°2 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT AGRO DE BASF FRANCE SAS (T06925070148)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 DU 10/01/2025 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T06925066552)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 DU 10/01/2025 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T06925066553)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 DU 10/01/2025 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T06925066554)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT AGRO DE BASF FRANCE (T06921018148)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 DU 03/11/2020 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T06920014031)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF BASF FRANCE SAS, DIVISION AGRO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020 (T06920011048)
  Début : 29/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06920009281)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD HARMONISATION (T06919004190)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif BASF France SAS division Agro sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée 2018 (T06918000749)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BASF FRANCE DIVISION AGRO (A06918014143)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A06918014145)
  Début : 29/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (division agro) (A06918014144)
  Début : 28/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF BASF France SAS, Division Agro Sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ANNEE 2025 (T06925068261)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF BASF France SAS Division Agro Sur les rémunérations le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée Année 2024 (T06924062987)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF BSF FRANCE SAS DIVISION AGRO SUR LES REMUNERATIONS,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T06923026313)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF BASF France SAS, Division Agro Sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ANNEE 2022 (T06922020699)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF BASF FRANCE DIVISION AGRO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T06921016096)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT 2 DU 19/11/2020 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T06920013907)
  Début : 12/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 1 DU 19/11/2020 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » (T06920013910)
  Début : 12/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif BASf France SAS, Division Agro sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T06919006203)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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