Accords d'entreprise : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (92 accords)

AGRAUXINE

Accord d'entreprise AGRAUXINE 06/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne temps (CET)
ACCORD

BASF AGRI PRODUCTION SAS

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 14/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE APPLICABLE AUX SALARIES DU SITE BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES
AVENANT

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 20/10/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF SUR L'APPLICATION DES PRIMES DE COMPENSATION
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 08/11/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 14/11/2014 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 17/11/2017
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL 5*8
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 15/02/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 02/05/2018
Accord collectif sur les salaires et l'emploi 2018 BASFAGRI-PRODUCTION SAS ETABLISSEMENT DE GRAVELINES
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 17/04/2018
Accord Collectif sur les Salaires et l'Emploi 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 31/07/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE CONTRAINTE
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 13/06/2018
Accord collectif sur les salaires et l'emploi 2018 BASF Agri production SAS Etablissement de Genay
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 06/09/2018
Accord Collectif relatif au régime de Remboursement de Frais de Santé
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 29/08/2018
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX APPLICABLES AUX SALARIES DU BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 13/06/2018
accord collectif sur les salaires et l'emploi 2018 BASF AGRI PRODUCTION SAS établissement de Genay
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 21/02/2019
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 31/08/2018
Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux applicable aux salariés du site BASF Agri-Production de Genay
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 31/08/2018
Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives « Frais de santé » applicable aux salariés du site BASF Agri-Production de Genay
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 31/08/2018
Accord collectif à durée indéterminée
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 30/03/2018
Accord collectif sur les primes de contraintes BASF AGRI PRODUCTION SAS site de Genay
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 17/09/2019
accord collectif sur la cessation anticipée d'activité dans le cadre des risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 05/12/2019
avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre de la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 20/03/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2020 BASF AGRI-PRODUCTION SAS SITE DE GENAY
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 27/03/2020
accord collectif sur les salaires
ACCORD

BASF AGRI-PRODUCTION

Accord d'entreprise BASF AGRI-PRODUCTION 04/04/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI 2018
ACCORD

BASF AGRI-PRODUCTION SAS

Accord d'entreprise BASF AGRI-PRODUCTION SAS 01/06/2018
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI-PRODUCTION SAS 01/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

BASF FRANCE DIVISION AGRO

Accord d'entreprise BASF FRANCE DIVISION AGRO 13/12/2018
ACCORD HARMONISATION
ACCORD

BASF FRANCE SAS

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 01/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BASF FRANCE DIVISION AGRO
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 28/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (division agro)
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 29/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 18/04/2018
Accord collectif BASF France SAS division Agro sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 15/05/2019
Accord collectif BASf France SAS, Division Agro sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 15/11/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 15/11/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 26/03/2020
ACCORD COLLECTIF BASF FRANCE SAS, DIVISION AGRO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020
ACCORD

BAYER SAS

Accord d'entreprise BAYER SAS 26/04/2018
Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail au sein du site de Marle
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER SAS 26/04/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un rythme de 3x8
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER SAS 26/04/2018
Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail au sein du site de Marle
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER SAS 26/04/2018
Accord relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER SAS 12/07/2018
Accord relatif à la mise en place d'un rythme de SD
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER SAS 29/08/2019
Avenant n°5 à l'Accord d'aménagement du temps de travail au sein du Site de Marle
AVENANT

CEREXAGRI

Accord d'entreprise CEREXAGRI 15/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEREXAGRI 22/07/2019
Accord Collectif relatif à la mise en place de l'instance CSE au sein de CEREXAGRI et du vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise CEREXAGRI 02/07/2020
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020
ACCORD

CREA

Accord d'entreprise CREA 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

DOW AGROSCIENCES

Accord d'entreprise DOW AGROSCIENCES 01/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DOW AGROSCIENCES 28/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DOW AGROSCIENCES 31/01/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DOW AGROSCIENCES 04/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - CREDITS D'HEURES DE DELEGATION
ACCORD

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS 15/10/2018
Accord Préalable à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

FARLEA

Accord d'entreprise FARLEA 27/03/2020
Accord à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid19 année 2020
ACCORD

LABORATOIRES ANIOS

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 07/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 17/05/2018
PV ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 12/02/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 26/12/2018
ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 05/04/2019
ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 20/03/2020
PV ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 15/06/2020
Accord concernant la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires 15/06/2020
ACCORD

NUFARM

Accord d'entreprise NUFARM 07/11/2018
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

NUFARM SAS

Accord d'entreprise NUFARM SAS 11/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NUFARM SAS 20/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionelle entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NUFARM SAS 25/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

PHYTEUROP

Accord d'entreprise PHYTEUROP 20/12/2018
ACCORD ENTREPRISE PHYTEUROP
ACCORD

PRODUITS SANITAIRES AERONEFS

Accord d'entreprise PRODUITS SANITAIRES AERONEFS 22/01/2020
ACCORD ENTREPRISE PSA
ACCORD

SMG FRANCE SAS

Accord d'entreprise SMG FRANCE SAS 20/11/2017
ACCORD AYANT POUR OBJET L APPLICATION DES ACCORDS MIS EN CAUSE A L EGARD DES SALARIES EMBAUCHES POSTERIEUREMENT A LA CESSION
ACCORD

SOC INDUST PRODUITS CHIMIQUES

Accord d'entreprise SOC INDUST PRODUITS CHIMIQUES 04/10/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE

Accord d'entreprise SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE 18/05/2020
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE S.A.S.

Accord d'entreprise SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE S.A.S. 16/03/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE S.A.S. 05/04/2018
Négociations salariales 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE S.A.S. 09/05/2019
Négociations salariales 2019
ACCORD

SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 19/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22/04/2002
AVENANT

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 21/11/2018
UN ACCORD SUR LA PRIME DE BASSIN
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 25/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DP
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 31/12/2017
LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS.
AVENANT

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 31/12/2017
LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE SYNGENTA PRODUCTION SAS
AVENANT

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 18/12/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 07/12/2018
LA PRIME DE BASSIN DE SAINT PIERRE LA GARENNE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 30/08/2018
LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE & DP
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 31/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT.
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 24/04/2018
LE 1ER MAI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 25/04/2019
LE TRAVAIL DU 1ER MAI 2019 DE L'ATELIER - THIOVIT
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 26/04/2019
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT - REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 19/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 28/03/2019
LE TRAVAIL EN QUATRE EQUIPES ET EN CYCLE SUR HUIT SEMAINES DE SIX JOURS AU THIOVIT
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 06/06/2019
LA GESTION DES EMPLOIS & DES COMPETENCES SYNGENTA PRODUCTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 17/06/2019
la mise en place des CSE & CSEC.
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 19/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCIETE SYNGENTA PRODUCTION FRANCE ACCORD SUR LES SALAIRES S.A.S
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 06/11/2019
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux SYNGENTA PRODUCTION France
AVENANT

Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 06/11/2019
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux
AVENANT

THESEO

Accord d'entreprise THESEO 06/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise THESEO 14/02/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO
ACCORD

THESEO FRANCE

Accord d'entreprise THESEO FRANCE 27/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SALAIRES, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THESEO FRANCE 16/10/2019
Avenant à l'accord d'entreprise protant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise THESEO FRANCE 27/02/2020
Accord Collectif relatif aux salaries, à l'égalité profesionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD