Accords d'entreprise : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

Accord d'entreprise BAYER SAS 27/06/2024
AVENANT N°3 ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DU 11 DECEMBRE 2015 GROUPE BAYER EN FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER SAS 27/06/2024
AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE DU 19 MARS 2014 GROUPE BAYER EN FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BAYER SAS 11/10/2024
Accord relatif à la tenue d’une réunion commune (R1) dans le cadre du projet de réorganisation de BAYER SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER SAS 25/10/2024
Accord relatif à la procédure d’information-consultation dans le cadre du projet de réorganisation de la division Crop Science France et EMEA, R&D, Product Supply, et des Fonctions Support de Bayer SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER SAS 20/12/2024
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE BAYER SAS AU TITRE DE L’ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER SAS 10/06/2025
Accord relatif au comité de groupe Bayer en France
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER SAS 08/07/2025
ACCORD SOCLE SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT LORS DE PROJETS DE REORGANISATIONS Groupe Bayer en France
ACCORD

Accord d'entreprise BAYER SAS 04/09/2025
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES SALARIES DU GROUPE BAYER EN FRANCE A L’EUROPA-FORUM
AVENANT

Accord d'entreprise BIOVITIS 03/06/2024
Accord de substitution préalable à l'intégration dans l'UES DE SANGOSSE et changement de Convention Collective de la SASU BIOVITIS
ACCORD

Accord d'entreprise Bayer SAS 17/07/2025
ACCORD RELATIF AU FOND D’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
ACCORD

Accord d'entreprise CEREXAGRI 15/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEREXAGRI 22/07/2019
Accord Collectif relatif à la mise en place de l'instance CSE au sein de CEREXAGRI et du vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise CEREXAGRI 02/07/2020
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CEREXAGRI 23/07/2020
PROTOCOLE ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES REMUNEREES A 200%
ACCORD

Accord d'entreprise CEREXAGRI 20/11/2020
ACCORD RELATIF O LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ACCORD DE PENEBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise CEREXAGRI 14/04/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CEREXAGRI 02/05/2022
PROTOCOLE ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CEREXAGRI 23/12/2022
ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise CEREXAGRI 11/04/2024
PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CEREXAGRI SAS 16/12/2021
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DES BIOCIDES 22/01/2025
UN ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DES BIOCIDES 22/01/2025
Un Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 26/07/2021
ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 01/12/2021
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 12/10/2022
Accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires pour l'année 2022 au sein de l'établissement de Guyancourt de la société Corteva Agriscience France AS
ACCORD