Le Groupe Bayer en France, composé des Sociétés Bayer S.A.S. et Bayer HealthCare S.A.S., Bayer Seeds SAS représentées par le DRH, dûment accréditée aux fins des présentes
d'une part,
Et
Les
Organisations Syndicales Représentatives au sein du Groupe Bayer en France représentées par leurs Coordonnateurs syndicaux respectifs :
C.F.D.T
C.F.E. - C.G.C
C.G.T
F.O.
d'autre part,
PREAMBULE
Le 16 novembre 2017, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont signé un accord groupe définissant les règles de désignation des représentants des salariés du groupe Bayer en France à l’Europa Forum qui dispose de 4 sièges.
L’audience électorale générale au niveau du Groupe Bayer en France, calculée conformément à l’article L.2122-4 du Code du Travail, est le critère qui a été retenu pour la répartition de ces sièges entre les Organisations Syndicales Représentatives au sein du groupe Bayer en France.
En date du 2 mars 2022, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont signé un avenant n°1 à l’accord de 2017, couvrant la durée du cycle électoral allant du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2025.
Cet avenant arrivera à expiration prochainement, il est donc nécessaire de procéder au renouvellement des mandats des représentants du personnel l’Europa Forum.
En conséquence, le présent avenant annule et remplace les annexes 1 et 2 de l’accord du 16 novembre 2017. Les autres clauses de l’accord demeurent inchangées.
Article 1 : Répartition des sièges
Conformément aux dispositions prévues à l’article 2 de l’accord du 16 novembre 2017, l’annexe n°1 établit la liste des syndicats représentatifs du Groupe Bayer en France, classés par ordre décroissant de la plus forte vers la plus petite audience.
Annexe 1 : Liste des syndicats représentatifs du Groupe Bayer en France
En tenant compte des résultats des dernières élections professionnelles du CSE au sein du groupe Bayer en France, les 4 premiers syndicats représentatifs de la liste bénéficient chacun d’un siège à l’Europa-Forum.
Cette liste est établie tous les 4 ans, et reste figée pendant cette période de 4 ans, indépendamment de tout évènement relatif au cycle électoral en France.
Article 2 : Désignation et mandats des représentants du personnel à l’Europa Forum par les organisations syndicales
Il est rappelé que les syndicats désignent librement leur représentant à l’Europa-Forum parmi les salariés remplissant les critères établis dans l’article 3 de l’accord :
Annexe 2 : liste des représentants du Groupe Bayer en France désigné pour un cycle à l’Europa-Forum
Conformément aux dispositions de l’article 4 du l’accord du 16 novembre 2017, les mandats des représentants des salariés du Groupe Bayer en France à l’Europa-Forum entreront en vigueur, à compter du
1er décembre 2025 pour une durée 4 ans, soit jusqu’au 30 novembre 2029 inclus.
Article 3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée correspondant au cycle électoral des représentants des salariés du Groupe Bayer en France à l’Europa Forum, soit jusqu’au
30 novembre 2029.
Cet avenant pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les Organisations Syndicales dans les conditions et modalités fixées par les dispositions légales en vigueur.
Article 4. Publicité et dépôt
Le présent avenant sera mentionné sur les panneaux d’affichage et un exemplaire sera mis à disposition sur l’intranet des sociétés du Groupe.
Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF » sera déposée sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D.2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D.2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Fait à Lyon, le 4 septembre 2025
Pour le
Groupe Bayer en France, composé des Sociétés Bayer S.A.S., Bayer HealthCare S.A.S. et Bayer Seeds S.A.S., représentées par le DRH, dûment accrédité aux fins des présentes :
Pour les
Organisations Syndicales Représentatives au sein du Groupe Bayer en France représentées par leurs Coordonnateurs syndicaux respectifs :
C.F.D.T. C.F.E .- C.G.C
C.G.T.F.O.
ANNEXE 1
Liste des syndicats représentatifs du Groupe Bayer en France classés selon l’audience électorale obtenue
aux dernières élections du CSE des entreprises du groupe
Syndicat
Audience
CFE - CGC
45,44%
CFDT
19,11%
FO
14,24%
CGT
11,75%
CFTC 9,46%
ANNEXE 2
Liste des représentants du Groupe Bayer en France désignés pour le cycle des mandats à l’Europa-Forum du
