Accords d'entreprise : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

Accord d'entreprise BASF AGRI-PRODUCTION 04/04/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI-PRODUCTION SAS 01/06/2018
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI-PRODUCTION SAS 01/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE DIVISION AGRO 13/12/2018
ACCORD HARMONISATION
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 01/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BASF FRANCE DIVISION AGRO
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 28/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (division agro)
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 29/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 18/04/2018
Accord collectif BASF France SAS division Agro sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 15/05/2019
Accord collectif BASf France SAS, Division Agro sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 15/11/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 26/03/2020
ACCORD COLLECTIF BASF FRANCE SAS, DIVISION AGRO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 13/04/2021
ACCORD COLLECTIF BASF FRANCE DIVISION AGRO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 25/04/2022
ACCORD COLLECTIF BASF France SAS, Division Agro Sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 25/04/2024
ACCORD COLLECTIF BASF France SAS Division Agro Sur les rémunérations le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée Année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 13/01/2025
AVENANT 3 DU 10/01/2025 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 10/01/2025
AVENANT 1 DU 10/01/2025 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 10/01/2025
AVENANT 2 DU 10/01/2025 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES »
AVENANT

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 05/05/2025
ACCORD COLLECTIF BASF France SAS, Division Agro Sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 27/06/2025
AVENANT N°2 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT AGRO DE BASF FRANCE SAS
AVENANT

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 24/02/2026
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT A L’ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS - DIVISION AGRO 31/05/2023
ACCORD COLLECTIF BSF FRANCE SAS DIVISION AGRO SUR LES REMUNERATIONS,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS - Division Agro 27/09/2021
AVENANT N°1 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT AGRO DE BASF FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS DIVISION AGRO 19/11/2020
AVENANT 2 DU 19/11/2020 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS DIVISION AGRO 19/11/2020
AVENANT 1 DU 19/11/2020 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES »
AVENANT

Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS DIVISION AGRO 03/11/2020
AVENANT 1 DU 03/11/2020 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT