Accords d'entreprise : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 29/09/2022
Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transport au sein de l'UES Dow AgroSciences
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 12/10/2022
Accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires pour l'année 2022 au sein de la société Corteva Agriscience France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 12/10/2022
Accord relatif à la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts en vue de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Corteva Agriscience France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 09/12/2022
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 09/12/2022
l’accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 au sein de l’établissement de Guyancourt de la société Corteva Agriscience France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 13/12/2022
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS L’ATTENTE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 09/12/2022
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CERNAY ET D'UFFHOLTZ DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 25/04/2023
ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 04/05/2023
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel au sein de la Société Corteva Agriscience France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 27/09/2023
ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 06/07/2022
Accord relatif au forfait jours, aux congés payés et aux congés exceptionnels
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 16/11/2023
PROROGATION DE LA DUREE D’APPLICATION DES EFFETS DES ACCORDS MIS EN CAUSE AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 13/12/2023
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les d
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 17/01/2023
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE Corteva Agriscience France
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 22/02/2024
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 2024 – 2028
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 22/01/2024
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 28/03/2024
ACCORD RELATIF AU CADRE ET AUX ORIENTATIONS ARRÊTEES LORS DES NEGOCIATIONS DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 28/03/2024
ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES REGLES DE GESTION ET DES AVANTAGES DIVERS ACCORDES AUX SALARIES AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISICENCE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 28/03/2024
ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISICENCE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 28/03/2024
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET A LA CARRIERE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 26/03/2024
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D’UN ACCORD MAJORITAIRE DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE SON ETABLISSEMENT DE CERNAY
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 28/03/2024
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE DRUSENHEIM DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 10/12/2024
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les d
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 19/12/2024
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE CERNAY DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 03/04/2025
Accord interentreprises relatif à la Prévention des Risques Psychosociaux (PRPS)
ACCORD