Accords d'entreprise : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 16/09/2025
ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 25/09/2025
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) ET GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 09/12/2025
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les d
ACCORD

CREA

Accord d'entreprise CREA 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

DALEP

Accord d'entreprise DALEP 19/12/2023
LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

DOW AGROSCIENCES

Accord d'entreprise DOW AGROSCIENCES 01/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DOW AGROSCIENCES 28/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DOW AGROSCIENCES 31/01/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DOW AGROSCIENCES 04/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - CREDITS D'HEURES DE DELEGATION
ACCORD

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS 15/10/2018
Accord Préalable à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

FARLEA

Accord d'entreprise FARLEA 27/03/2020
Accord à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid19 année 2020
ACCORD

KILLGERM FRANCE

Accord d'entreprise KILLGERM FRANCE 09/01/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

LABORATOIRE PAREVA

Accord d'entreprise LABORATOIRE PAREVA 24/11/2020
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LABORATOIRES ANIOS

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 07/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 17/05/2018
PV ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 12/02/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 26/12/2018
ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 05/04/2019
ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 20/03/2020
PV ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 15/06/2020
Accord concernant la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires 15/06/2020
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 25/09/2019
UN ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 26/04/2021
ACCORD EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 03/02/2022
PV ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 15/09/2022
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 26/10/2022
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas