Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS
ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/04/2019
Fin : 31/12/2019
13 accords de la société LABORATOIRES ANIOS
Le 05/04/2019
- Travail de nuit
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Travail du dimanche
ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE
ENTRE les soussignés :
La sociétéLABORATOIRES ANIOS,
Représentée par Madame XXX Directrice des Ressources Humaines.ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société LABORATOIRES ANIOS :CFDT, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical
CFE-CGC, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical
CGT, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical
PREAMBULE
C’est pourquoi, la Direction souhaite mettre en place une équipe de suppléance sur la base du volontariat.
C’est dans cet esprit que conformément à l’article 14 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail dans les industries chimiques du 11 octobre 1989, il est convenu et arrêté ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION
PORTEE DE L’ACCORD
L’ensemble des dispositions du présent accord complètent celles de la convention collective de branche des industries chimiques et plus particulièrement l’article 14 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail dans les industries chimiques du 11 octobre 1989.
Si des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées en lieu et place du présent accord. Si ces dispositions devaient être moins avantageuses, les dispositions du présent accord seraient appliquées.
OBJET DE L’ACCORD
« Dans les industries ou les entreprises industrielles, un accord d’entreprise peut prévoir que le personnel d’exécution fonctionne en deux groupes dont l’un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l’autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe. »
« Le repos hebdomadaire de l’équipe de suppléance est attribué un autre jour que le dimanche ».
ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
- 6h - 18h
- Équipe de nuit : 18h - 6h
Soit 24 heures travaillées.
Afin de répondre aux attentes techniques courantes, des astreintes sont mises en place durant cette même période.
Sont concernés par ces astreintes le personnel agent de maitrise et cadre relevant de la convention collective de la Chimie.
Ces astreintes sont mises en place sur la base du volontariat.
REMUNERATION
La mensualisation du personnel concerné par les équipes de suppléance sera donc de :
52 semaines * 24h de travail / 12 = 104 heures rémunérées à 50% supplémentaires soit l’équivalent de 156 heures.
Amené à la semaine les salariés effectueront donc 24 heures de travail rémunérées à 50% donc l’équivalent de 36 heures.
Les salariés travaillant en nuit, percevront en sus les primes de panier ainsi que la prime de nuit prévue par la convention collective de la chimie.
Les salariés affectés au dispositif d’astreinte se verront attribuer une prime de 110€ couvrant la période d’astreinte. Ce forfait comprend l’astreinte elle même, ainsi que les appels téléphoniques reçus pendant cette période.
Le temps d’intervention pendant l’astreinte sera assimilé à des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires seront, soit rémunérées selon les bonifications légales et réglementaires en vigueur, soit récupérées.
Le trajet parcouru en cas d’intervention sera indemnisé sur la base du barème des frais kilométriques professionnels.
PAUSES
DUREE DE L’ACCORD
ADHESION
L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui du dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
DENONCIATION DE L’ACCORD
PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Le présent accord sera déposé avec les pièces justificatives par la société à la DIRECCTE du lieu de conclusion sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
- Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.
Fait à Hellemmes
Le 05/04/2019
En 8 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie
____________________________
Pour la Société, Dûment habilitée
La DRH – XXX
Pour les Organisations Syndicales :
- CFDT, représentée par XXX en qualité de DS
- CGT, représentée par XXX en qualité de DS
- CFE-CGC, représentée par XXX en qualité de DS
Mise à jour : 2019-04-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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