BASF FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54206915800898

• ACCORD DE GROUPE SUR LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T07525076973)
  Début : 20/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS

• Avenant n° 2 du 31/01/2025 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » du 20/12/2017 (T07525074379)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant les congés de reclassement mis en place dans le cadre de projets de restructuration impactant l’établissement Industrie et Services de la Société BASF France S.A.S. (T07525079310)
  Début : 26/06/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L’ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07525076056)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant les congés de reclassement mis en place dans le cadre de la restructuration de la GBU G-ENN impactant la Division EN de l’établissement Industrie et Services (T07525076059)
  Début : 04/04/2025 Fin : 31/07/2027
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• Accord NAO locales 2025 (T07525077812)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• BASF France S.A.S. Accord sur les Salaires 2025 (T07525076029)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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