Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (262 accords)

ADAMA FRANCE

Accord d'entreprise ADAMA FRANCE 26/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de la société ADAMA FRANCE
ACCORD

ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS

Accord d'entreprise ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS 17/12/2018
NAO Accord final 2018-2019 APAE
ACCORD

Accord d'entreprise ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS 10/09/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS 13/12/2019
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS 24/06/2020
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019-2020 2ème PARTIE
ACCORD

ADKALIS

Accord d'entreprise ADKALIS 28/02/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE « ADKALIS » ET SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’« U.E.S. GROUPE BERKEM »
ACCORD

AEDES PROTECTA

Accord d'entreprise AEDES PROTECTA 18/03/2019
accord sur la reduction de la duree des mandats en vue de la mise en place du CSE
ACCORD

AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL (Avt1 A l'Accord Egalité QVT)

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL (Avt1 A l'Accord Egalité QVT) 16/04/2020
Avenant n°1 à l'accord Egalité/ QVT - Gestion des fins de carrière - Air Liquide Santé International
AVENANT

AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL (NAO 2020)

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL (NAO 2020) 18/03/2020
PV accord NAO emplois salaires 2020 - Air Liquide Santé International
ACCORD

AKZO NOBEL

Accord d'entreprise AKZO NOBEL 15/11/2018
Accord de méthode en vue des Négociation Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AKZO NOBEL 03/09/2019
Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la Société Akzo Nobel SAS
ACCORD

Accord d'entreprise AKZO NOBEL 16/09/2019
Protocole d'accord relatif aux élections des membres du comité social et économique de la société Akzo Nobel SAS
ACCORD

ALLIANCE NEGOCE

Accord d'entreprise ALLIANCE NEGOCE 19/04/2018
AVENANT A L'ACCORD DU 24/06/2013 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANCE NEGOCE 19/04/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 22/10/2014 SUR L'HARMONISATION DES REMUNERATIONS
AVENANT

AMI CHIMIE

Accord d'entreprise AMI CHIMIE 07/04/2018
l'accord sur les heures de délégation du C.S.E.
ACCORD

ATENA

Accord d'entreprise ATENA 14/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES
ACCORD

AUMALE SYNERGIES

Accord d'entreprise AUMALE SYNERGIES 11/03/2020
UN ACCORD RELATIF AU CSE ET AU CSSCT
ACCORD

BLH

Accord d'entreprise BLH 22/09/2020
Accord d'adaptation suite au changement de convention collective protocole de transposition
ACCORD

BOREALIS L.A.T FRANCE

Accord d'entreprise BOREALIS L.A.T FRANCE 29/03/2019
Protocole d'accord relatif aux salaires 2019 dans le cadre de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BOREALIS L.A.T FRANCE 31/12/2018
Avenant N°1 au protocole de pré harmonisation dit de substitution des statuts collectifs de Borealis LAT France
AVENANT

Accord d'entreprise BOREALIS L.A.T FRANCE 30/03/2020
Accord relatif à la mise en place d'une CSSCT, et de la BDES
ACCORD

BRENNTAG SA

Accord d'entreprise BRENNTAG SA 06/12/2017
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BRENNTAG SA 14/05/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BRENNTAG SA 06/05/2019
Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BRENNTAG SA 28/05/2019
ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BRENNTAG SA 19/07/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRENNTAG SA 14/04/2020
ACCORD CONGES-RTT
ACCORD

BUCKMAN LABORATORIES

Accord d'entreprise BUCKMAN LABORATORIES 08/04/2020
Accord sur l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BUCKMAN LABORATORIES 10/03/2020
Accord collectif sur l'organisation du travail
ACCORD

C.A.P.L. / LISAPL SAS (Unité Economique et Sociale)

Accord d'entreprise C.A.P.L. / LISAPL SAS (Unité Economique et Sociale) 11/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise C.A.P.L. / LISAPL SAS (Unité Economique et Sociale) 11/12/2017
POLITIQUE SALARIALE UES CAPL - LISAPL
ACCORD

Accord d'entreprise C.A.P.L. / LISAPL SAS (Unité Economique et Sociale) 11/12/2017
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE UES CAPL - LISAPL
ACCORD

CELLOPLAST SAS

Accord d'entreprise CELLOPLAST SAS 27/07/2018
ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

CHEMFOR

Accord d'entreprise CHEMFOR 16/02/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN SERVICE CONTINU
ACCORD

CHEMINOVA AGRO FRANCE

Accord d'entreprise CHEMINOVA AGRO FRANCE 03/12/2018
Accord collectif instituant un regime complementaire incapacite invalidité décès
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINOVA AGRO FRANCE 12/02/2019
Accord 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINOVA AGRO FRANCE 03/12/2018
Accord collectif instituant un regime Complementaire de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINOVA AGRO FRANCE 03/12/2018
Accord collectif instituant un régime de surcomplémentaire de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINOVA AGRO FRANCE 06/06/2018
Accord 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au sein de Cheminova Agro france SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINOVA AGRO FRANCE 12/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINOVA AGRO FRANCE 18/12/2019
Accord 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise CHEMINOVA AGRO FRANCE 18/12/2019
Accord 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE 02/02/2018
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

COMPO EXPERT FRANCE

Accord d'entreprise COMPO EXPERT FRANCE 14/02/2019
Procès-verbal des négociations annuells obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPO EXPERT FRANCE 27/01/2020
Procès Verbal Négociations Annuelles obligatoires 2020
ACCORD

COMPO EXPERT France SAS

Accord d'entreprise COMPO EXPERT France SAS 05/10/2020
Accord collectif sur le télétravail du 15 octobre 2020 au sein de la société COMPO EXPERT France
ACCORD

COMPO FRANCE

Accord d'entreprise COMPO FRANCE 04/06/2018
PV Accord des NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPO FRANCE 20/04/2018
Accord Egalité Hommes Femmes 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPO FRANCE 15/03/2019
PV d'Accord des NAO 2019
ACCORD

COMPO FRANCE SAS

Accord d'entreprise COMPO FRANCE SAS 12/03/2020
Accord Egalite H F 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPO FRANCE SAS 12/03/2020
PV NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPO FRANCE SAS 12/03/2020
Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

CONTEC EUROPE

Accord d'entreprise CONTEC EUROPE 17/06/2019
Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait jours sur l'année
ACCORD

COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC 29/03/2018
PERIMETRE DE L'UES CAPL-LISAPL
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC 10/12/2018
ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC 10/12/2018
POLITIQUE SALARIALE
ACCORD

CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE

Accord d'entreprise CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE 09/07/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE 19/09/2019
Accord sur le Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE 30/01/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE& QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE 01/04/2020
ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PROPAGATION DU COVID 19
ACCORD

CRYO EXPRESS SA

Accord d'entreprise CRYO EXPRESS SA 27/03/2018
Un accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise CRYO EXPRESS SA 30/04/2018
Un procès-verbal d'accord NAO 2018 sur les salaires, emploi 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CRYO EXPRESS SA 02/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES,EMPLOI 2019
ACCORD

D M D

Accord d'entreprise D M D 01/08/2019
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

DE SANGOSSE

Accord d'entreprise DE SANGOSSE 23/04/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des CHSCT et des Délégués du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DE SANGOSSE 11/07/2018
Accord relatif au repos quotidien et au repos hebdomadaire - service gardien/agent sécurité incendie
ACCORD

Accord d'entreprise DE SANGOSSE 12/11/2018
Accord relatif à la mise en oeuvre du Dispositif d'Alerte Interne
ACCORD

Accord d'entreprise DE SANGOSSE 09/11/2018
Accord relatif à la mise en oeuvre de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
ACCORD

Accord d'entreprise DE SANGOSSE 08/04/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DE SANGOSSE 15/07/2019
Avenant n°1 à l'accord de Groupe relatif à la Représentation du Personnel
AVENANT

Accord d'entreprise DE SANGOSSE 16/07/2019
Avenant n°1 à l'accord de Groupe autorisant le vote par voie électronique
AVENANT

Accord d'entreprise DE SANGOSSE 16/07/2019
Accord relatif au Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise DE SANGOSSE 16/07/2019
Accord sur la mise en place du Conseil d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise DE SANGOSSE 16/07/2019
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DE SANGOSSE 06/11/2019
Accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise DE SANGOSSE 15/01/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DE SANGOSSE 10/09/2020
Accord d'entreprise portant sur le complément total de l'indemnisation des heures chômées au titre de l'activité partielle de l'UES DE SANGOSSE
ACCORD

DEHON SERVICE

Accord d'entreprise DEHON SERVICE 12/03/2018
Avenant n°2 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise DEHON SERVICE 12/03/2018
Avenant n°2 à l'accord relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise DEHON SERVICE 13/02/2018
Accord relatif au Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DEHON SERVICE 17/12/2018
Accord de groupe relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise DEHON SERVICE 13/03/2019
Relatif au périmètre de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DEHON SERVICE 13/03/2019
Relatif au périmètre de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DEHON SERVICE 19/04/2019
avenant 3 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise DEHON SERVICE 19/04/2019
Avenant 4 au protocole d'accord relatif à la mise en place du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
ACCORD

Accord d'entreprise DEHON SERVICE 19/04/2019
Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la période de référence des droits à congés payés
AVENANT

Accord d'entreprise DEHON SERVICE 19/04/2019
Avenant 3 au protocole d'accord relatif au compte epargne temps du Groupe Dehon
AVENANT

Accord d'entreprise DEHON SERVICE 19/04/2019
Avenant 4 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise DEHON SERVICE 20/05/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise DEHON SERVICE 12/06/2019
Avenant relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés
AVENANT

DEHON SERVICE (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise DEHON SERVICE (Egalité Prof H-F - Accord) 22/10/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DEHON SERVICE (Egalité Prof H-F - Accord) 22/10/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

DEHON SERVICE (NAO 2018)

Accord d'entreprise DEHON SERVICE (NAO 2018) 13/02/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

DIVERSEY (FRANCE) SAS

Accord d'entreprise DIVERSEY (FRANCE) SAS 12/09/2019
Accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

DKSH FRANCE

Accord d'entreprise DKSH FRANCE 16/01/2018
ACCORD portant sur les CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise DKSH FRANCE 11/03/2019
Accord dérogatoire relatif aux chèques vacances 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DKSH FRANCE 18/02/2020
Accord dérogatoire relatif aux chèques vacances 2020
ACCORD

DR WEIGERT FRANCE

Accord d'entreprise DR WEIGERT FRANCE 17/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

DSP

Accord d'entreprise DSP 22/11/2018
ACCORD MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS 11/02/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE DU TRAVAIL L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES TEMPS PARTIELS ET AUX OBJECTIFS EN MATIERE D EGALITE PROFE
ACCORD

Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS 13/09/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS ET DUPONT SOLUTIONS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS 23/01/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES TEMPS PARTIELS ET AUX OBJECTIFS EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE
ACCORD

Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS 19/12/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 4 octobre 2012 relatif au système de garanties collectives de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS 19/12/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 26 janvier 2016 relatif au système de garanties collectives sur-complementaires de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS 23/01/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PLAN D EPARGNE ENTREPRISE (PEE DU 12 SEPTEMBRE 2008) INSTITUANT UN ABONDEMENT 2020 EN DATE DU 23 JANVIER 2020
AVENANT

ECOLAB SNC

Accord d'entreprise ECOLAB SNC 23/11/2017
Accord d'entreprise relatif au contrat responsable modifiant le régime obligatoire frais de santé du personnel ECOLAB SNC et ECOLAB PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLAB SNC 23/11/2017
Accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire frais de santé du personnel ECOLAB SNC et ECOLAB PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLAB SNC 28/06/2018
Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLAB SNC 31/01/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLAB SNC 19/12/2018
Accord prime d'occupation
ACCORD

ECOLAB SNC (NAO 2018)

Accord d'entreprise ECOLAB SNC (NAO 2018) 23/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ECOLAB SNC (NAO 2019)

Accord d'entreprise ECOLAB SNC (NAO 2019) 25/03/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR 28/09/2018
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR 09/07/2019
Accord unanime portant sur la réduction des mandats des Délégués du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR 11/02/2020
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

EVEN AGRI

Accord d'entreprise EVEN AGRI 10/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise EVEN AGRI 24/09/2018
Un procès verbal d' accord négociation NAO
ACCORD

Accord d'entreprise EVEN AGRI 13/02/2019
Un accord d'entreprise relatif à l'octroi de la Prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EVEN AGRI 05/07/2019
Un Accord de mise en place CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EVEN AGRI 05/09/2019
Un accord relatif à la politique de rémunération : la grille de rémunération interne
ACCORD

Accord d'entreprise EVEN AGRI 30/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

FIRMENICH ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise FIRMENICH ET COMPAGNIE 02/05/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D ENTREPRISE SUR LA FORMATION
ACCORD

Accord d'entreprise FIRMENICH ET COMPAGNIE 02/08/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

FOSECO SA

Accord d'entreprise FOSECO SA 03/09/2018
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FOSECO SA 17/12/2019
Avenant à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise FOSECO SA 03/09/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA DUREE DES MANDATS DES MEMEBRES DU CSE
ACCORD

GACHES CHIMIE

Accord d'entreprise GACHES CHIMIE 18/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

GACHES CHIMIE SA

Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA 08/01/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA 02/01/2018
Accord sur les modalités et la modulation de la périodicité des négociations collectives
ACCORD

Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA 24/01/2018
Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine
AVENANT

Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA 11/10/2018
Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire 2018 et PV d'engagement des négociations portant sur la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA 30/10/2018
Accord pour l'utiliastion du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et économique de Gaches Chimie
ACCORD

Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA 12/10/2020
Accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

GACHES CHIMIE SPECIALITES

Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SPECIALITES 08/01/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SPECIALITES 24/01/2018
Révision partielle de l'accord du 01/06/2015 sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SPECIALITES 02/01/2018
Accord sur les modalités et la modulation de la périodicité des négociations collectives
ACCORD

Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SPECIALITES 11/10/2018
Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire 2018 et procès verbal d'engagement des négociations portant sur la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunér
ACCORD

Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SPECIALITES 14/12/2018
Accord sur l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du personnels au comité social et économique de Gaches Chimie Spécialités
ACCORD

Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SPECIALITES 18/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SPECIALITES 15/01/2019
Avenant à l'accord N°1 pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du personnel au Comité Social Economique de Gaches Chimie
AVENANT

GE WATER & PROCESS TECHNOLOGIES FRANCE

Accord d'entreprise GE WATER & PROCESS TECHNOLOGIES FRANCE 12/12/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS A COURT TERME
ACCORD

GIVAUDAN FRANCE

Accord d'entreprise GIVAUDAN FRANCE 14/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GIVAUDAN FRANCE 07/03/2019
ACCORD SUR LE PRINCIPE ET LES CONDTIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GIVAUDAN FRANCE 15/02/2019
Accord salarial 2019 GIVAUDAN FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GIVAUDAN FRANCE 22/03/2019
Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalit professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GIVAUDAN FRANCE 10/04/2019
Accord collectif sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GIVAUDAN FRANCE 18/04/2019
Accord collectif portant sur les brevets et la rémunération supplémentaire des salariés inventeurs
ACCORD

Accord d'entreprise GIVAUDAN FRANCE 05/09/2019
Accord relatif au développement du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise GIVAUDAN FRANCE 13/01/2020
Accord salarial 2020
ACCORD

GRITCHE

Accord d'entreprise GRITCHE 24/05/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

GROUPE MEAC S.A.S.

Accord d'entreprise GROUPE MEAC S.A.S. 13/12/2017
un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE MEAC S.A.S. 07/12/2017
un avenant n° 2 à l'accord du 10 mai 2012 relatif au Compte Epargne Temps Retraite
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE MEAC S.A.S. 07/12/2017
un règlement PERCO
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE MEAC S.A.S. 07/02/2018
un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE MEAC S.A.S. 18/06/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU GROUPE MEAC SAS POUR LES ANNEES 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE MEAC S.A.S. 30/08/2019
accord d'entreprise relatif a la mise en place du comite social et economique au sein du groupe MEAC SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE MEAC S.A.S. 27/11/2019
Accord collectif sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee pour les annees 2020-2022
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE MEAC S.A.S. 28/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE MEAC S.A.S. 15/01/2020
Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE MEAC S.A.S. 19/02/2020
Accord collectif sur la rémunération variable des animateurs du Groupe Meac SAS pour les années 2020 2022
ACCORD

Groupe MEAC SAS

Accord d'entreprise Groupe MEAC SAS 02/04/2020
Accord sur la gestion de crise relative à l'épidémie de Covid 19
ACCORD

IMCD FRANCE SAS

Accord d'entreprise IMCD FRANCE SAS 19/11/2018
ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION AU SEIN DE LA SOCIETE IMCD FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise IMCD FRANCE SAS 05/07/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

INEOS OXIDE LAVERA SAS

Accord d'entreprise INEOS OXIDE LAVERA SAS 05/04/2019
Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

INTERFACE TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise INTERFACE TECHNOLOGIES 20/12/2019
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF

Accord d'entreprise INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF 05/03/2020
Avenant n°1 a l'accord sur les negociations annuelles obligatoires 2020
AVENANT

KWIZDA FRANCE

Accord d'entreprise KWIZDA FRANCE 17/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

LANXESS SAS

Accord d'entreprise LANXESS SAS 12/04/2018
Prorogation des mandats des membres élus de la délégation unique du personnel
ACCORD

LOGAERO SERVICES

Accord d'entreprise LOGAERO SERVICES 22/07/2020
Accord d'entreprise sur le travail de nuit
ACCORD

MERCK CHIMIE

Accord d'entreprise MERCK CHIMIE 11/10/2019
Accord d'entreprise relatif aux relations sociales - CSE
ACCORD

MIALON ET FILS

Accord d'entreprise MIALON ET FILS 25/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

NALCO FRANCE

Accord d'entreprise NALCO FRANCE 19/12/2018
Accord collectif relatif au CSE au sein de l'UES Nalco
ACCORD

Accord d'entreprise NALCO FRANCE 19/12/2018
Vote par voie electronique pour l'election des membres des instances representatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise NALCO FRANCE 14/04/2020
ACCORD ENTREPRISE pose derogatoire cp lié a covid 19
ACCORD

NCH FRANCE

Accord d'entreprise NCH FRANCE 23/11/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise NCH FRANCE 14/12/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

NCH FRANCE SAS

Accord d'entreprise NCH FRANCE SAS 20/09/2019
ACCORD NAO 2019-NCH FRANCE SAS
ACCORD

NOVACID

Accord d'entreprise NOVACID 16/05/2018
Accord Collectif d'entreprise portant sur la prorogation du mandat de Délégués du Personnel
ACCORD

NOVUS FRANCE

Accord d'entreprise NOVUS FRANCE 08/11/2017
un accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

OLMIX GROUP

Accord d'entreprise OLMIX GROUP 19/12/2018
accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail et à la rémunération
ACCORD

PHILAGRO FRANCE

Accord d'entreprise PHILAGRO FRANCE 26/04/2018
Avenant n°2 à l'accord de Compte Epargne Temps de l'UES Philagro France / Sumitomo Chemical Agro Europe
AVENANT

Accord d'entreprise PHILAGRO FRANCE 22/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail des salariés en horaires fixes
ACCORD

Accord d'entreprise PHILAGRO FRANCE 22/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail à domicile
ACCORD

PPG INDUSTRIES FRANCE

Accord d'entreprise PPG INDUSTRIES FRANCE 15/12/2018
ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PPG INDUSTRIES FRANCE 15/12/2018
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION ET TELETRAVAIL
ACCORD

PRODUITS CHIMIQUES PLATRET

Accord d'entreprise PRODUITS CHIMIQUES PLATRET 28/11/2017
Temps de travail et rémunération
ACCORD

PROMEGA FRANCE

Accord d'entreprise PROMEGA FRANCE 28/05/2019
Accord du 28 mai 2019 sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

QUADFORKEM

Accord d'entreprise QUADFORKEM 10/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID-19)
ACCORD

QUADRIMEX CHEMICAL

Accord d'entreprise QUADRIMEX CHEMICAL 10/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID-19)
ACCORD

QUARON

Accord d'entreprise QUARON 20/06/2019
UN ACCORD RELATIF AU CSE DANS LES ENTREPRISES A ETABLISSEMENTS DISTINCTS (CSEE ET CSEC)
ACCORD

QUARON SAS

Accord d'entreprise QUARON SAS 16/06/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT COVID 19
ACCORD

RACINE SUD AGRO PERRET

Accord d'entreprise RACINE SUD AGRO PERRET 16/12/2019
ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE FORMALISANT REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
ACCORD

REICO FRANCE

Accord d'entreprise REICO FRANCE 18/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

RESTEK FRANCE

Accord d'entreprise RESTEK FRANCE 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

REVOCOAT FRANCE

Accord d'entreprise REVOCOAT FRANCE 28/11/2018
Remboursement de frais médicaux, Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise REVOCOAT FRANCE 17/07/2019
avenant à l'accord Frais médicaux : amélioration régime de base
AVENANT

REVOCOAT FRANCE SAS

Accord d'entreprise REVOCOAT FRANCE SAS 03/10/2019
Accord sur la création d'un CSE
ACCORD

RHONE ALPES AMENDEMENTS

Accord d'entreprise RHONE ALPES AMENDEMENTS 20/12/2018
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

RIPERT

Accord d'entreprise RIPERT 29/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LES MODALITES RELATIVES AUX CONGES PAYES
ACCORD

SAFIC ALCAN

Accord d'entreprise SAFIC ALCAN 15/12/2017
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFIC ALCAN 17/11/2017
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFIC ALCAN 17/11/2017
Egalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SAFIC ALCAN 30/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SAFIC ALCAN SAS

Accord d'entreprise SAFIC ALCAN SAS 28/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SAS JEEM

Accord d'entreprise SAS JEEM 18/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SBM LIFE SCIENCE

Accord d'entreprise SBM LIFE SCIENCE 04/07/2018
Procès verbal d'accord des négociations annuelles de la société SBM Life Science France 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SBM LIFE SCIENCE 28/09/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SBM Life Science

Accord d'entreprise SBM Life Science 11/12/2018
Accord sur le compte épargne-temps
ACCORD

SEPPIC SA

Accord d'entreprise SEPPIC SA 11/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEPPIC SA 29/07/2019
Accord sur le télétravail à domicile au sein du Groupe Seppic
ACCORD

Accord d'entreprise SEPPIC SA 29/07/2019
Accord relatif à la répartition du budget des activités sociales et culturelles entre les comités sociaux et économiques d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise SEPPIC SA 25/11/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Seppic SA
ACCORD

SEVEAL

Accord d'entreprise SEVEAL 19/12/2017
UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

SIGMA ALDRICH CHIMIE

Accord d'entreprise SIGMA ALDRICH CHIMIE 16/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIGMA ALDRICH CHIMIE 12/09/2019
UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SIGMA ALDRICH CHIMIE 21/11/2019
UN ACCORD RELATIF AUX RELATIONS SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SIGMA ALDRICH CHIMIE 19/10/2020
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SOC COOP AGRICOLE APPROVISION VENTE

Accord d'entreprise SOC COOP AGRICOLE APPROVISION VENTE 06/09/2019
Accord accord instituant un compte épargne temps
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POU

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POU 14/12/2017
ACCORD INTERGENERATIONNEL ET GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POU 29/03/2019
ACCORD DE REVISION DES ASTREINTES ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION 22/03/2019
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION (NAO 2019)

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION (NAO 2019) 22/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

SOCIETE SYNTHOISE DE CORPS GRAS

Accord d'entreprise SOCIETE SYNTHOISE DE CORPS GRAS 27/03/2019
accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pourvoir d'achat
ACCORD

STE ALLIANCE NEGOCE

Accord d'entreprise STE ALLIANCE NEGOCE 17/05/2018
Accord relatif au régime de prévoyance collective des salariés Alliance Négoce
ACCORD

TAKARA BIO EUROPE

Accord d'entreprise TAKARA BIO EUROPE 16/09/2019
Accord relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

TER FRANCE

Accord d'entreprise TER FRANCE 16/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

UES DE SANGOSSE

Accord d'entreprise UES DE SANGOSSE 13/11/2017
Avenant n°2 au Plan d'Epargne d'Entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise UES DE SANGOSSE 12/01/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UES DE SANGOSSE 22/01/2018
Accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

UNIVAR

Accord d'entreprise UNIVAR 08/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNIVAR 21/09/2017
ACCORD CADRE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise UNIVAR 21/09/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTREUIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNIVAR 20/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNIVAR 28/05/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise UNIVAR 28/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE ET AUX PROCHES AIDANTS
ACCORD

Accord d'entreprise UNIVAR 16/10/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein de la société Univar
ACCORD

UNIVAR SOLUTIONS

Accord d'entreprise UNIVAR SOLUTIONS 03/12/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE
ACCORD

Accord d'entreprise UNIVAR SOLUTIONS 01/04/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UNIVAR SOLUTIONS 07/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la société Univar Solutions dans le cadre de l'épidémie de Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise UNIVAR SOLUTIONS 21/09/2020
AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DANS LE CADRE DU COVID
AVENANT

UPL FRANCE

Accord d'entreprise UPL FRANCE 22/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise UPL FRANCE 27/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UPL FRANCE 19/12/2019
Accord de substitution
ACCORD

UPL FRANCE SAS

Accord d'entreprise UPL FRANCE SAS 01/07/2020
Accord Egalité Professionnelle
ACCORD

UPL France SAS

Accord d'entreprise UPL France SAS 17/07/2020
Compte Epargne Temps
ACCORD

UZIN UTZ FRANCE

Accord d'entreprise UZIN UTZ FRANCE 30/03/2020
Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19
ACCORD

V W R INTERNATIONAL

Accord d'entreprise V W R INTERNATIONAL 23/11/2017
ACCORD 2017 SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES VWR INTERNATIONAL SAS
ACCORD

Accord d'entreprise V W R INTERNATIONAL 07/10/2019
Accord d'entreprise mettant en place le Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise V W R INTERNATIONAL 12/07/2019
Accord d'entreprise sur la prolongation et la réduction des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise V W R INTERNATIONAL 07/10/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

VALAGRO FRANCE

Accord d'entreprise VALAGRO FRANCE 27/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIFA LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

VERSALIS INTERNATIONAL SA SUCCURSALE F

Accord d'entreprise VERSALIS INTERNATIONAL SA SUCCURSALE F 09/04/2018
Accord Pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise VERSALIS INTERNATIONAL SA SUCCURSALE F 18/02/2019
Accord d’UES relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (loi n° 2018-1213 du 24 décembre
ACCORD

VITIVISTA

Accord d'entreprise VITIVISTA 08/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 2 JUIN 2014
AVENANT

Accord d'entreprise VITIVISTA 17/12/2019
Accord collectif portant sur le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

VWR International S.A.S.

Accord d'entreprise VWR International S.A.S. 28/06/2018
Accord de Méthode dans le cadre du Projet de réorganisation de la Société VWR International
ACCORD

WHYTE CHEMICALS SARL

Accord d'entreprise WHYTE CHEMICALS SARL 02/11/2017
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

WILMAR FRANCE HOLDINGS

Accord d'entreprise WILMAR FRANCE HOLDINGS 05/11/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

ZEP INDUSTRIES

Accord d'entreprise ZEP INDUSTRIES 14/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

°IR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise °IR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL (Egalité Prof H-F - Accord) 27/11/2018
Egalite professionnelle entre hommes et femmes et qualité de vie au travail
ACCORD