Accord d'entreprise BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS
Négociations salariales 2019 - Procès-verbal d'accord
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
14 accords de la société BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS
Le 04/03/2019
NEGOCIATIONS SALARIALES 2019
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Procès-verbal d’accord
Faisant suite aux différentes réunions relatives aux négociations salariales selon l’article L2242-5 qui se sont tenues les : 8 février 2019, 19 février et 27 février 2019, il a été arrêté d’un commun accord pour l’année 2019, les mesures détaillées ci-dessous.L’enveloppe des augmentations salariales (comportant les mesures salariales collectives et individuelles) est de 2.2 % de la masse salariale, (les mesures salariales liées aux promotions représentent 0.3%)
Les augmentations seront rétroactives au
1er janvier 2019.
SALAIRES
Mesures collectives
Une augmentation générale des salaires de 30€ bruts sera attribuée aux salariés non cadres dont le salaire est supérieur à 2000 euros bruts.
Pour information, il s’agit des salariés dont le contrat de travail est en cours lors du passage de l’augmentation sur fiche de paie, selon le calendrier de paie.
Mesures individuelles
L’enveloppe de 2,2% sera, pour les salariés cadres, entièrement attribuée aux augmentations individuelles (les mesures salariales liées aux promotions représentent 0.3%), ceux-ci n’étant pas concernés par l’augmentation générale.
EGALITE HOMMES-FEMMES
CONDITIONS D’APPLICATION
Le passage en paie comprenant la régularisation depuis janvier 2019 se fera en mai 2019.
DUREE DE L’ACCORD
DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Fait à Huningue en 5 exemplaires originaux, le 1er Mars 2019
Pour le syndicat CGT :Pour la Direction :
XXXXX XXXXXXXDélégué Syndical Directeur de site
XXXXX
Responsable RH
Annexe : revendications transmises par la CGT
Mise à jour : 2019-06-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-06-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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