COLORS & EFFECTS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40978343800115

• Avenant portant révision de l'avenant catégoriel concernant le 3ème collège "ingénieurs et cadres" à l'accord d'établissement sur les indemnités de départ à la retraite du 25.11.2003 (T06822006663)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux applicable aux salariés du site BASF Performance Products Franc (T06818000586)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS SALARIALES 2024 Procès verbal d'accord (T06824060836)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'arrêt de production pigments du 31 juillet 2024 au 19 août 2024 COLORS & EFFECTS France SAS (T06824061242)
  Début : 31/07/2024 Fin : 19/08/2024
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• NEGOCIATIONS SALARIALES 2023 - Procès-verbal d'accord (T06823007788)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'arrêt de production pigments du 22 juillet 2023 au 21 août 2023 COLORS & EFFECTS FRANCE SAS (T06823008343)
  Début : 22/07/2023 Fin : 21/08/2023
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• Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T06823007865)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/06/2023
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• Négociations salariales 2022 Procès verbal d'accord (T06822006100)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'Arrêt de production Pigments du 29 Juillet 2022 au 16 Août 2022 COLORS & EFFECTS FRANCE SAS (T06822006210)
  Début : 29/07/2022 Fin : 16/08/2022
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• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'arrêt de production pigments du 30 juillet 2021 au 17 août 2021 BASF PPF S.A.S (T06821004822)
  Début : 30/07/2021 Fin : 17/08/2021
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• Avenant n°1 aux accords collectifs d'établissement du 26/09/2018 relatifs à l'institution d'un régime de remboursement de frais médicaux / prévoyance / surcomplémentaire au sein du site BASF Performance Products France SAS Huningue (T06820004438)
  Début : 12/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 - Procès-verbal d'accord (T06820003329)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'arrêt de production Pigments du 30/07/2020 au 18/08/2020 (T06820003330)
  Début : 30/07/2020 Fin : 18/08/2020
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• Négociations salariales 2019 - Procès-verbal d'accord (T06819001514)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 16/02/2000 et ses avenants concernant l'Arrêt de Production Pigments du 2 Août 2019 au 20 août 2019 BASF PPF S.A.S (T06819001410)
  Début : 02/08/2019 Fin : 20/08/2019
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