Faisant suite aux différentes réunions relatives aux négociations salariales selon l’article L2242-5 qui se sont tenues les : 7 février 2022, 28 février 2022, 8 mars 2022, 14 mars 2022, il a été arrêté d’un commun accord pour l’année 2022, les mesures détaillées ci-dessous.
SALAIRES
Mesures collectives
Une augmentation générale des salaires de 80 € bruts sera attribuée aux salariés non-cadres. Pour information, il s’agit des salariés dont le contrat de travail est en cours lors du passage de l’augmentation sur fiche de paie, selon le calendrier de paie.
Mesures individuelles
Une enveloppe de 2,5 % sera, pour les salariés cadres, entièrement attribuée aux augmentations individuelles, ceux-ci n’étant pas concernés par l’augmentation générale.
Les augmentations de salaires cadres et non cadres seront effectives au 1er mai 2022 sans rétroactivité.
PRIME
Indemnité de transport
Revalorisation de l’indemnité kilométrique : La grille « indemnité de transport » en vigueur sera revalorisée de 30%.
EGALITE HOMMES-FEMMES
La Direction s’engage à maintenir le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes à des postes de niveau équivalent de responsabilité avec une expérience similaire. Une vigilance particulière sera de mise lors de l’attribution des propositions d’augmentations individuelles.
CONDITIONS D’APPLICATION
Les augmentations individuelles sont attribuées au personnel présent au 1er janvier de l’année 2022 dont le contrat de travail est en cours lors du passage de l’augmentation sur la fiche de paie, selon le calendrier de paie. Le passage en paie se fera en mai 2022.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, à savoir l’année 2022. Au terme de l’année, soit le 31 décembre 2022 il cessera de produire tout effet. Ainsi, il ne se poursuivra pas comme un accord à durée indéterminée et ne peut être prorogé au-delà de l’année 2022.
DEPOT DE L’ACCORD
Depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs d'entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne Télé Accords www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Un exemplaire original sera aussi déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes. Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions règlementaires du code du travail. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci. Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par l’intranet de l’entreprise.
Fait à Huningue en 5 exemplaires originaux, le 14 mars 2022
Pour le syndicat CGT :Pour la Direction :
XXXXX XXXXX Délégué Syndical Directeur de site
Pour le syndicat CFE-CGC :
XXXXXXXXXX Délégué SyndicalResponsable RH
Annexe : revendications transmises par la CFE-CGC et la CGT
