L'Unité Économique et Sociale (UES) Bastide Groupe constituée de :
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, société anonyme à conseil d’administration au capital de 3.359.767,05 euros immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 305 635 039, dont le siège social est situé 12, Avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président Directeur Général.
La société BASTIDE GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 839 010 444, dont le siège social est situé 12, Avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, elle-même représentée par son Gérant.
La société BR SAVOIES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 890 484 264 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, représentée par son Président Directeur Général.
La société BR CAEN, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 890 485 576 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, elle-même représentée par son Président Directeur Général.
La société BR BAYONNE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 892 281 098, dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, elle-même représentée par son Président Directeur Général.
La société BR AVEYRON, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 893 848 366, dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, elle-même représentée par son Président Directeur Général.
La société BCS BASTIDE CENTRE DE STOMATHERAPIE, société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 312 367 824, dont le siège social est situé 157 Boulevard de Suisse, 31200 TOULOUSE, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE GROUPE, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, elle-même représentée par son Gérant.
La société BR NIMES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 909 615 916, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE GROUPE, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société BR MIDI PYRENEES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 909 322 588 dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE GROUPE, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société BR PACA, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 909 382 848, dont le siège social est situé 12 avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE GROUPE, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société BR RHONE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 909 383 275 dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE GROUPE, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société BR AUVERGNE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 948 972 377 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE GROUPE, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société BR ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 951 251 479 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE GROUPE, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société BR BRETAGNE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 948 961 438 dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE GROUPE, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société BR LR, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 909 382 442 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE GROUPE, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société BASTIDE DIABETE, société par actions simplifiée au capital de 30.831,41 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 914 684 493 dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société BCG, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 812 348 878 dont le siège social est 1, avenue du Canal Philippe Lamour, 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société CORSICA SANTE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 818 245 300 dont le siège social est situé Village, 20232 VALLECALLE, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société CORSICA SANTE 2A, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 885 306 258 dont le siège social est Espace Latrium, route d’Ortale, 20620 BIGUGLIA, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société DIABSANTE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 790 199 111 dont le siège social est 1, avenue du Canal Philippe Lamour, 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société DIABSANTE ALPES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 894 033 323 dont le siège social est 2 Avenue Rhin et Danube, 38100 GRENOBLE, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société DIABSANTE RHONE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 893 803 247 dont le siège social est Parc d’activités de Limonest, 330 allée des Hêtres, 69760 LIMONEST, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société DIABVIE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 821 068 657 dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société SANTELYNES, société par actions simplifiée au capital de 19.000 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 494 860 497 dont le siège social est 124, chemin de la Cavée, 78630 ORGEVAL, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société BGC BASTIDE GLOBAL CARE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 977 764 430 dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE GROUPE, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société AIR + SANTE, société par actions simplifiée au capital de 40.160 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 453 841 512 dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, représentée son Président Directeur Général.
La société MEDICAL PLUS, société par actions simplifiée au capital de 1.022 euros, immatriculée au RCS de POINTE-A-PITRE sous le numéro 505 325 746 dont le siège social est Galerie Immeuble La Rotonde Jarry, 97122 BAIE-MAHAULT, représentée par une personne dûment habilitée à signer les présentes.
La société LOIRET SERVICE OXYGENE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 883 120 230 dont le siège social est 166 Chemin De Sauvecanne, 13320 BOUC-BEL-AIR, représentée par sa Présidente, la société MILLENIUM MEDICAL MARSEILLE, elle-même représentée par son Président.
La société HUMANAIR MEDICAL, société par actions simplifiée au capital de 52.500 euros, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 448 980 300 dont le siège social est Les Hauts de Couëron, Rue des Imprimeurs, 44220 COUËRON, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, elle-même représentée par son Président Directeur Général.
D’une part,
ET
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives :
La CFTC, représentée par la Déléguée syndicale CFTC
La CFE CGC, représentée par le Délégué syndical CFE CGC
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’accord signé en date du 13 juin 2018, instituant l’UES BASTIDE GROUPE ainsi que les avenants en date du 29 juin 2021, du 1er mars 2022, du 7 décembre 2023, du 14 mars 2024, du 1er juillet 2024 et du 20 décembre 2024, l’UES BASTIDE GROUPE est aujourd’hui composée des sociétés suivantes :
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
La société BASTIDE GROUPE
La société BR SAVOIE
La société BR CAEN
La société BR BAYONNE
La société BR AVEYRON
La société BASTIDE CENTRE DE STOMATHERAPIE
La société BR NIMES
La société BR MIDI PYRENEES
La société BR PACA
La société BR RHONE
La société BR AUVERGNE
La société BR ILE DE FRANCE
La société BR BRETAGNE
La société BR LR
La société BASTIDE DIABETE
La société BCG
La société CORSICA SANTE
La société CORSICA SANTE 2A
La société DIABSANTE
La société DIABSANTE ALPES
La société DIABSANTE RHONE
La société DIABVIE
La société SANTELYNES
La société BASTIDE GLOBAL CARE
La société AIR + SANTE
La société MEDICAL PLUS
La société LOIRET SERVICE OXYGEN
En application de l’avenant n°6, conclu le 20 décembre 2024, qui a renuméroté de façon chronologique tous les précédents avenants, le présent avenant, daté du 24 avril 2025, est désigné comme l’avenant n°7
ARTICLE 1 : EXTENSION DU PERIMETRE DE L’UES
Le présent avenant a pour objet d’étendre le périmètre de l’UES BASTIDE GROUPE à la société HUMANAIR MEDICAL à compter du 1er avril 2025.
A compter du 1er avril 2025, les salariés de la société HUMANAIR MEDICAL sont rattachés à l’UES BASTIDE GROUPE.
Les parties conviennent que les délégués syndicaux sont désignés au niveau de l’UES. De ce fait, les délégués syndicaux négocient des accords collectifs pour l’ensemble de l’UES.
De la même manière, les institutions représentatives du personnel sont désignées au niveau de l’UES. De ce fait, dès le 1er avril 2025, les salariés de la société HUMANAIR MEDICAL sont exclusivement représentés par le Comité Social et Economique (CSE) de l’UES BASTIDE GROUPE, qui a été élu le 6 février 2024.
ARTICLE 2 : DUREE, SUIVI ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les articles de l’accord portant reconnaissance de l’UES BASTIDE GROUPE et ses avenants qui n’ont pas le même objet restent inchangés et demeurent applicables.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du code du travail.
La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l'une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera mis à disposition des salariés sur l'intranet de l'entreprise.
Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes Nîmes. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à CAISSARGUES, le 30 avril 2025
Pour la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Représentée par son Président Directeur Général.
Pour la société BASTIDE GROUPE
Représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
Pour la société BR SAVOIES
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, représentée par son Président Directeur Général.
Pour la société BR CAEN
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, représentée par son Président Directeur Général.
Pour la société BR BAYONNE
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, représentée par son Président Directeur Général.
Pour la société BR AVEYRON
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, représentée par son Président Directeur Général.
Pour BASTIDE CENTRE DE STOMATHERAPIE
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
Pour la société BR NIMES
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
Pour la société BR MIDI PYRENEES
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
Pour la société BR PACA
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
Pour la société BR RHONE
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
Pour la société BR AUVERGNE
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
Pour la société BR ILE DE FRANCE
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
Pour la société BR BRETAGNE
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
Pour la société BR LR
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
Pour la société BASTIDE DIABETE
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président.
Pour la société BCG
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président.
Pour la société CORSICA SANTE,
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président.
Pour la société CORSICA SANTE 2A,
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président.
Pour la société DIABSANTE,
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président.
Pour la société DIABSANTE ALPES,
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président.
Pour la société DIABSANTE RHONE,
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président.
Pour la société DIABVIE,
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président.
Pour la société SANTELYNES,
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président.
Pour la société BASTIDE GLOBAL CARE,
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
Pour la société AIR + SANTE,
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Directeur de la société
Pour la société MEDICAL PLUS,
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, représentée par son Président Directeur Général.
Pour la société LOIRET SERVICE OXYGENE,
La société MILLENIUM MEDICAL MARSEILLE, Présidente, représentée par son Président.
Pour la société HUMANAIR MEDICAL,
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, représentée par son Président Directeur Général
Pour la CFTC Déléguée syndicale au niveau de l’UES
