ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
UES BASTIDE GROUPE
Période 2026 – 2028
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'Unité Économique et sociale Bastide Groupe constituée de :
La société Bastide Le Confort Médical, S.A. au capital de 3 355 874,55 euros immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 305 635 039, dont le siège social est situé 12, Avenue de la Dame – 30132 Caissargues, Représentée par son Directeur Général
La société Bastide Groupe, S.A.S. au capital de 500.000 euros immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 839 010 444, dont le siège social est situé 12, Avenue de la Dame – 30132 Caissargues, Représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, elle-même représentée par son Gérant.
La société BR SAVOIES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 890 484 264 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, elle-même représentée par son Directeur Général.
La société BR CAEN, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 890 485 576 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, elle-même représentée par son Directeur Général.
La société BR BAYONNE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 892 281 098, dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame - Centre d’Activité Euro 2000 - 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, elle-même représentée par son Directeur Général.
La société BR AVEYRON, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 893 848 366, dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame - Centre d’Activité Euro 2000 - 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, elle-même représentée par son Directeur Général.
BASTIDE CENTRE DE STOMATHERAPIE, société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 312 367 824, dont le siège social est situé 157 Boulevard de Suisse – 31200 TOULOUSE, représentée par son Président, la société Bastide Groupe, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, elle-même représentée par son Gérant.
La société BR NIMES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 909 615 916, représentée par son Président, la société Bastide Groupe, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société BR MIDI PYRENEES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 909 322 588 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société Bastide Groupe, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société BR PACA, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 909 382 848, dont le siège social est 12 avenue de la Dame – Centre d'activité Euro 2000 - 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société Bastide Groupe, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société BR RHONE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 909 383 275 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société Bastide Groupe, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société BR ALSACE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 893 884 841 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL.
La société BR AUVERGNE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 948 972 377 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société Bastide Groupe, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société BR ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 921 251 479 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société Bastide Groupe, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société BR BRETAGNE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 948 961 438 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société Bastide Groupe, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société BR LR, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 909 382 442 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société Bastide Groupe, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société BASTIDE DIABETE, société par actions simplifiée au capital de 1 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 914 684 493 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société BCG, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 812 348 878 dont le siège social est 1, avenue du Canal Philippe Lamour, 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société CORSICA SANTE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 818 245 300 dont le siège social est situé RN 193, San Lorenzo, 20620 BIGUGLIA, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société CORSICA SANTE 2A, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 885 306 258 dont le siège social est lieudit Stagnacciu bâtiment A parc activité Mezzvia 20090 AJACCIO, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société DIABSANTE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 790 199 111 dont le siège social est 1, avenue du Canal Philippe Lamour, 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société DIABSANTE ALPES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 894 033 323 dont le siège social est 2 Avenue Rhin et Danube, 38100 GRENOBLE, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société DIABSANTE RHONE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 893 803 247 dont le siège social est Parc d’activités de Limonest, 330 allée des Hêtres, 69760 LIMONEST, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société DIABVIE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 821 068 657 dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société SANTELYNES, société par actions simplifiée au capital de 19.000 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 494 860 497 dont le siège social est 124, chemin de la Cavée, 78630 ORGEVAL, représentée par sa Présidente, la société THEMIS, elle-même représentée par son Président.
La société BGC BASTIDE GLOBAL CARE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 977 764 430 dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE GROUPE, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant.
La société AIR + SANTE, société par actions simplifiée au capital de 40 480 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 453 841 512 dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, représentée par son Directeur Général.
La société MEDICAL PLUS, société par actions simplifiée au capital de 1 036 euros, immatriculée au RCS de POINTE-A-PITRE sous le numéro 505 325 746 dont le siège social est Galerie Immeuble La Rotonde Jarry, 97122 BAIE-MAHAULT, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE GROUPE, elle-même représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, elle-même représentée par son Gérant.
La société LOIRET SERVICE OXYGENE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 883 120 230 dont le siège social est 166 Chemin De Sauvecanne, 13320 BOUC-BEL-AIR, représentée par sa Présidente, la société MILLENIUM MEDICAL MARSEILLE, elle-même représentée par son Président.
La société HUMANAIR MEDICAL, société par actions simplifiée au capital de 52.500 euros, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 448 980 300 dont le siège social est 5 rue des frères Lumière, 44119 TREILLIERES, représentée par sa Présidente, la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, elle-même représentée par son de Directeur Général.
D’une part,
ET
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives :
La CFTC, représentée par sa Déléguée syndicale CFTC
La CFE CGC, représentée par ses Délégués Syndicaux CFE CGC
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Soucieux de privilégier un dialogue social constructif et de parvenir à des résultats durables dans le cadre des négociations, les parties ont souhaité définir, conformément aux dispositions de l’article L.2242-12 du Code du travail, les thèmes et les modalités des négociations annuelles obligatoires pour une durée de trois ans.
Dans ce cadre, lors de la première réunion des négociations annuelles obligatoires, les parties ont décidé de conclure un accord d’adaptation tel que prévu par l’article L.2242-10 du Code du travail.
À cet effet, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les salariés des entreprises appartenant à l’UES BASTIDE GROUPE.
ARTICLE 2 – THEMES DE LA NEGOCIATION
Le présent accord d’adaptation porte sur les thèmes suivants :
L’intéressement,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
La gestion des emplois et des parcours professionnels.
ARTICLE 3 – CONTENU DES THEMES DE LA NEGOCIATION
3.1 Intéressement
L’UES BASTIDE GROUPE est couverte par un accord d’intéressement en vigueur.
Dans ce cadre, la négociation portera sur le suivi, l’évaluation et, le cas échéant, l’adaptation des dispositions de l’accord d’intéressement existant, afin de garantir sa cohérence avec les orientations économiques et sociales du Groupe, ainsi que sa capacité à valoriser durablement la performance collective et le partage de la valeur au bénéfice de l’ensemble des salariés.
3.2 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La négociation portera sur :
Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
Les objectifs de progression portant sur la rémunération effective et les actions permettant de les atteindre,
Les objectifs de progression et les actions associées portant sur au moins quatre des domaines suivants :
Embauche,
Formation,
Promotion professionnelle,
Qualification,
Classification,
Conditions de travail,
Sécurité et santé au travail,
Rémunération effective,
Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale.
3.3 Gestion des emplois et des parcours professionnels
La négociation portera sur :
La mixité des métiers et la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, notamment pour répondre aux enjeux liés à la transition écologique, ainsi que les mesures d’accompagnement associées (formation, abondement du compte personnel de formation, validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences, accompagnement de la mobilité professionnelle),
Les grandes orientations de la formation professionnelle et les objectifs du plan de développement des compétences et des qualifications à acquérir pendant la durée de l’accord, ainsi que les critères et modalités d’abondement du compte personnel de formation,
Les perspectives de recours aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages, ainsi que les moyens mis en œuvre pour limiter le recours aux emplois précaires au profit des contrats à durée indéterminée,
Les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l’entreprise ayant un impact sur leurs métiers, l’emploi et les compétences,
Le déroulement de la carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et les conditions d’exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 4 – CALENDRIER DES REUNIONS
Les négociations relatives aux thèmes visés par le présent accord s’inscrivent dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
La date de la première réunion a été fixée le 2 décembre 2025. Les dates des autres réunions seront fixées d’un commun accord entre les parties. En tout état de cause les négociations sur les thèmes visés par le présent accord devront être achevées au plus tard le 9 janvier 2026.
ARTICLE 5 – INFORMATIONS REMISES AUX NEGOCIATEURS
Les informations nécessaires aux négociations sont mises à disposition des organisations syndicales via la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE). Les organisations syndicales peuvent solliciter tout document complémentaire qu’elles estiment utile à la bonne conduite des négociations. Les informations communiquées aux organisations syndicales figurent dans la BDESE.
Elles pourront également demander tout document qui leur semble utile pour les négociations.
Article 6- SUIVI DES ENGAGEMENTS
Le suivi du présent accord sera effectué tous les 3 ans.
ARTICLE 7 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2028, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES
8.1 - Révision de l’accord
Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier.
Selon l’article L2261-7-1 du Code du Travail, l’organisation signataire de cet accord est habilitée à engager la procédure de révision jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu puis, à l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord.
La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.
Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant qui sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
Dans l’hypothèse d’une modification des dispositions légales, réglementaires ou de la convention collective nationale de branche mettant en cause directement les dispositions du présent accord, des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant l’arrêté d’extension, la parution du décret ou de la loi.
8.2 - Dénonciation de l’accord
Chaque partie signataire peut dénoncer le présent accord.
La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires ainsi qu’à la DREETS, et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette dénonciation prendra effet trois mois après la réception de cette demande.
Pour le reste, il sera fait application des dispositions légales prévues à l’article L.2261-11 du Code du travail.
8.3 - Notification, dépôt et publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié aux organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le respect des modalités de dépôt auprès de la DREETS et un exemplaire sera transmis au greffe du conseil des prudhommes.
Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.
Fait à Caissargues, le 02 décembre 2025, en 35 exemplaires
Pour la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Représentée par son Directeur Général
Pour la société BASTIDE GROUPE
Représentée par sa Directrice Générale, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant
Pour la société BR SAVOIES
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, représentée par son Directeur Général
Pour la société BR CAEN
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, représentée par son Directeur Général
Pour la société BR BAYONNE
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, représentée par son Directeur Général
Pour la société BR AVEYRON
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, représentée par son Directeur Général
Pour BASTIDE CENTRE DE STOMATHERAPIE
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant
Pour la société BR NIMES
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant
Pour la société BR MIDI PYRENEES
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant
Pour la société BR PACA
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant
Pour la société BR RHONE
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant
Pour la société BR AUVERGNE
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant
Pour la société BR ILE DE FRANCE
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant
Pour la société BR BRETAGNE
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant
Pour la société BR LR
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant
Pour la société BASTIDE DIABETE
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président
Pour la société BCG
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président
Pour la société CORSICA SANTE,
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président
Pour la société CORSICA SANTE 2A,
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président
Pour la société DIABSANTE,
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président
Pour la société DIABSANTE ALPES,
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président
Pour la société DIABSANTE RHONE,
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président
Pour la société DIABVIE,
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président
Pour la société SANTELYNES,
La société THEMIS, Présidente, représentée par son Président
Pour la société BASTIDE GLOBAL CARE,
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant
Pour la société AIR + SANTE,
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général
Pour la société MEDICAL PLUS,
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant
Pour la société LOIRET SERVICE OXYGENE,
La société MILLENIUM MEDICAL MARSEILLE, Présidente, représentée par son Président
Pour la société HUMANAIR MEDICAL,
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, représentée par son Directeur Général
