L'Unité Économique et sociale Bastide Groupe constituée de :
La société Bastide Le Confort Médical, S.A. au capital de 3 355 874,55 euros immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 305 635 039, dont le siège social est situé 12, Avenue de la Dame – 30132 Caissargues, Représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Président Directeur Général
La société Bastide Groupe, S.A.S. au capital de 500.000 euros immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 839 010 444, dont le siège social est situé 12, Avenue de la Dame – 30132 Caissargues, Représentée Son Président, la société AE CORP, elle-même représentée par son Gérant, Monsieur xxx, ou par son Directeur Général, la société PROMETHEE, elle-même représentée par son Gérant, Monsieur xxx
La société BR SAVOIES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 890 484 264 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, ou Madame xxx.
La société BR CAEN, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 890 485 576 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, ou Madame xxx.
La société BR BAYONNE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 892 281 098, dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame - Centre d’Activité Euro 2000 - 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Madame xxx.
La société BR AVEYRON, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 893 848 366, dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame - Centre d’Activité Euro 2000 - 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Madame xxx
BASTIDE CENTRE DE STOMATHERAPIE, société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 312 367 824, dont le siège social est situé 157 Boulevard de Suisse – 31200 TOULOUSE, représentée par son Président, la société Bastide Groupe.
La société BR NIMES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 909 615 916, représentée par son Président, la société Bastide Groupe, Madame xxx.
La société BR MIDI PYRENEES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 909 322 588 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société Bastide Groupe.
La société BR PACA, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 909 382 848 , dont le siège social est 12 avenue de la Dame – Centre d'activité Euro 2000 - 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société Bastide Groupe, Monsieur xxx
La société BR RHONE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 909 383 275 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société Bastide Groupe, Monsieur xxx
La société BR AUVERGNE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 948 972 377 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société Bastide Groupe.
La société BR ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 951 251 479 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société Bastide Groupe.
La société BR BRETAGNE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 948 961 438 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société Bastide Groupe.
La société BR LR, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 909 382 442 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société Bastide Groupe.
La société BASTIDE DIABETE, société par actions simplifiée au capital de 1 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 914 684 493 dont le siège social est 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, représentée par son Président, la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
D’une part,
ET
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives :
La CFTC, représentée par Madame xxx, Déléguée syndicale CFTC
La CFE CGC, représentée par Monsieur xxx, Délégué syndical CFE CGC
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’avenant à l’accord UES portant sur la filialisation, en date du 29 juin 2021, et l’avenant du 1er mars 2022, l’UES BASTIDE GROUPE est aujourd’hui composée des sociétés suivantes :
La société Bastide Le Confort Médical
La société Bastide Groupe
La société BR SAVOIE
La société BR CAEN
La société BR BAYONNE
La société BR AVEYRON
BASTIDE CENTRE DE STOMATHERAPIE
La société BR NIMES
La société BR MIDI PYRENEES
La société BR PACA
La société BR RHONE
ARTICLE 1 : EXTENSION DU PERIMETRE DE L’UES
Le présent avenant a pour objet d’étendre le périmètre de l’UES BASTIDE GROUPE aux sociétés suivantes :
A compter du 01/07/2023 :
BASTIDE DIABETE
A compter du 01/01/2024 :
BR AUVERGNE
BR BRETAGNE
BR LR
BR ILE DE France
A compter des dates citées ci avant, les salariés des sociétés citées ci-dessus sont rattachés à l’UES BASTIDE GROUPE.
Les parties conviennent que les délégués syndicaux sont désignés au niveau de l’UES. De ce fait, les délégués syndicaux négocient des accords collectifs pour l’ensemble de l’UES.
ARTICLE 2 : DUREE, SUIVI ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les articles de l’accord portant reconnaissance de l’UES BASTIDE et ses avenants qui n’ont pas le même objet restent inchangés et demeurent applicables.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du code du travail.
La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l'une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera mis à disposition des salariés sur l'intranet de l'entreprise.
Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes Nîmes. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Nîmes, le 7 décembre 2023 en 20 exemplaires originaux
Pour la société Bastide Le Confort Médical
Monsieur xxx, Président Directeur Général
Pour la société Bastide Groupe
Représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant, Monsieur xxx
Pour la société BR SAVOIES
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur xxx
Pour la société BR CAEN
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur xxx
Pour la société BR BAYONNE
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur xxx
Pour la société BR AVEYRON
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur xxx
Pour BASTIDE CENTRE DE STOMATHERAPIE
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant, Monsieur xxx
Pour la société BR NIMES
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant, Monsieur xxx
Pour la société BR MIDI PYRENEES
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant, Monsieur xxx
Pour la société BR PACA
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant, Monsieur xxx
Pour la société BR RHONE
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant, Monsieur xxx
Pour la société BR AUVERGNE
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant, Monsieur xxx
Pour la société BR ILE DE FRANCE
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant, Monsieur xxx
Pour la société BR BRETAGNE
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant, Monsieur xxx
Pour la société BR LR
La société BASTIDE GROUPE, Présidente, elle-même représentée par son Directeur Général, la société PROMETHEE, représentée par son Gérant, Monsieur xxx
Pour la société BASTIDE DIABETE
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Présidente, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur xxx
