BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30563503900194

• AVENANT N°6 A L’ACCORD UES PORTANT SUR L’EXTENSION DE SON PERIMETRE (T03025061210)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• Avenant à l'accord UES portant extension de son périmètre (T03023060226)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (T03022004275)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• AVENANT A L'ACCORD UES PORTANT SUR L'EXTENSION DE SON PERIMETRE (T03022003899)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03021003516)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• UN AVENANT A L'ACCORD UES PORTANT SUR LA FILIALISATION SIGNE LE 13/06/2018 (T03021003260)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (T03020002685)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• UN ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES, RTT ET RECUPERATIONS SUITE A LA PANDEMIE (T03020002086)
  Début : 27/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (T03019001702)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES / HOMMES (T03019001065)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03018000624)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 SIGNE LE 01/06/2018 (T03018000269)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2004 (T03018000268)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (T03018000103)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T03023060227)
  Début : 08/12/2023 Fin : 06/02/2028
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) (T03026062285)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03023060229)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• l'accord d'adaptation (T03023060157)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET SYNDICALE (T03023060026)
  Début : 31/08/2023 Fin : 22/02/2024
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES DU 22 DECEMBRE 2017 (T03018000267)
  Début : 01/07/2018 Fin : 22/12/2018
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A03018002616)
  Début : 22/12/2017 Fin : 21/12/2018
  Accord d'entreprise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL