Avenant révisant l’accord du 18 mai 2018 relatif aux contreparties des temps d’habillage/déshabillage de la Société BATEG
Entre les soussignés :
La Société
BATEG, SAS au capital de 3 463 159,75 €, inscrite au RCS de Versailles, sous le numéro 326 557 725 dont le siège social est 1 rue du petit Clamart, Immeuble l’Emeraude, 78 457 VELIZY-VILLACOUBLAY Cedex représentée par Monsieur;
Ci-après désignée « la société » D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives de la société
BATEG :
CGT Construction représentée par
CFE-CGC représentée par
PREAMBULE :
Le présent avenant vient réviser les dispositions prévues dans l’accord relatif aux contreparties des temps d’habillage/déshabillage conclu le 18 mai 2018.
Les parties ont convenu des dispositions suivantes se substituant aux précédentes en leur totalité à compter du 1er septembre 2018 :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de définir la contrepartie accordée au titre du temps consacré aux opérations d’habillage et de déshabillage permettant ainsi aux ouvriers de sortir le matin de la base vie et d’y entrer le soir aux plages horaires du chantier. Pour rappel, le temps pour accéder à son poste de travail depuis la base vie est rémunéré comme du temps de travail effectif.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique aux salariés ouvriers de la Société BATEG présents dans les effectifs à la date d’entrée en vigueur du présent accord soit le 1er septembre 2018. Pour les ouvriers embauchés postérieurement à cette date, le contrat de travail précisera que la contrepartie définie à l’article 3 ci-dessous est inclue dans le taux horaire.
ARTICLE 3 – CONTREPARTIE FINANCIERE
Le temps d’habillage et de déshabillage est pris en compte et intégré dans le salaire de base et est valorisé à 30 centimes par heure, soit 2,10 euros bruts par jour.
ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Les dispositions du présent avenant s’appliqueront à compter du 1er septembre 2018 pour une durée indéterminée, sous réserve de la réalisation des formalités de dépôts.
ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme dédiée à cet effet. Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.
ARTICLE 6 – DENONCIATION
Conformément à l’article L2261-9 du Code du Travail, l’accord à durée indéterminée (ou ses avenants) peut être dénoncé par les parties signataires. En l’absence de stipulation expresse, la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de la convention ou de l’accord. Elle est déposée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
ARTICLE 7 - LITIGES
Les différends éventuels qui pourraient survenir à l’occasion de l’application du présent avenant se règleront, dans toute la mesure du possible, à l’amiable. A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente. Fait à Vélizy, le 28 juin 2018
Pour la société
BATEG représentée par
Pour les organisations syndicales : CGT BATEG, CFE-CGC BATEG,
