Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 333 110 708 Sise 7, rue Watt 75013 Paris
Représentée par , Gérant,
Ci-après la Société
D’une part
, Déléguée Syndicale C.F.D.T.
Membre élue de la
Délégation du personnel au CSE de la société Bauer Media France,
D’autre part
Ensemble les Parties
INTRODUCTION
Les Parties ont évoqué ensemble l’opportunité de prolonger la durée d’application de l’Accord d’entreprise Télétravail actuellement en vigueur au sein de la Société. En effet, le terme du bail de ses locaux du 7, rue Watt 75013 Paris a été prolongé d’un an, au 30 juin 2026, par avenant signé fin 2024 par la Société avec la société Gecina son bailleur. Il apparaît opportun d’aligner la durée de l’Accord sur le Télétravail en vigueur sur la durée du bail nouvellement connue à date. Dans un contexte de nécessaires travaux de remise en état envisagés par le bailleur Gecina avant prochaine location, la Société et ses salariés quitteront les lieux au 31 mars 2026, sauf négociation d’une nouvelle reconduction de bail in-situ. C’est pourquoi les Parties, après concertation, ont décidé de modifier l’article 11 alinéa 1 dudit accord d’entreprise dans les termes suivants :
Article 11 – Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée de vingt-sept mois, jusqu’au 31 mars 2026. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024 sous réserve du bon accomplissement des formalités légales rappelées à l’article 13 ci-dessous. Dans l’hypothèse où des modifications législatives ou réglementaire conduiraient à des aménagements ou à des difficultés d’application du présent accord, les parties signataires se rencontreront pour examiner l’incidence des nouvelles dispositions sur le contenu de l’accord. Hormis la modification de l’article 11 objet du présent avenant, l’ensemble des dispositions de l’Accord d’entreprise sur le Télétravail demeurent entièrement applicables.
A Paris, le 7 mars 2025 Signatures :
D.R.H., sur délégation du GérantDéléguée Syndicale C.F.D.T.
