AVENANT n° 1 A L’ACCORD SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE BAYARD MEDIA DEVELOPPEMENT DU 31 OCTOBRE 2012
Entre BAYARD MEDIA DEVELOPPEMENT,
D’une part,
Et la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C),
D’autre part,
Préambule
Les parties conviennent de nouvelles modalités de pose des jours de RTT (réduction du temps de travail) et conviennent de ce fait de réviser les dispositions de l’article 4 de l’accord relatif au statut des salariés de Bayard Publicité en date du 31 octobre 2012.
Cet avenant remplace les dispositions conventionnelles, engagements et usages portant sur le même objet.
Article 1 – Rappel du nombre de jours de RTT
Il est rappelé que les salariés dont la durée du travail est de 39 heures bénéficient de 19 jours de RTT.
Les salariés à temps partiel bénéficient d’un nombre de jours de RTT proratisé au temps de travail.
Article 2 – Nouvelles modalités de répartition des jours de RTT
Les parties conviennent les jours de RTT sont répartis comme suit :
1 jour de RTT positionné sur la journée de solidarité ;
de jours de RTT positionnés sur les jours de fermeture de l’entreprise définis annuellement par la direction et portés à la connaissance des salariés ;
du solde de jours de RTT devant être posé au mois le mois, à raison d’au moins 1 jour de JRTT par mois, et au maximum 2 dès lors que le solde annuel le permet, avec l’accord du manager.
Pour respecter les impératifs de l’activité et privilégier les temps de travail communs des équipes, les jours de RTT sont posés prioritairement les jours qui ne sont pas identifiés comme devant être travaillés sur site.
Les alternants et stagiaires ne travaillent pas les jours de fermeture de l’entreprise, ne sont pas tenus de poser un congé et leur rémunération est maintenue.
Article 3 – Dispositions diverses
Article 3-1 Durée et date d’entrée en vigueur du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2022.
Le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Article 3-2 Révision et dénonciation
Les conditions de révision ou de dénonciation du présent avenant sont définies en application des dispositions légales.
Article 3-3 Dépôt et publicité
La Direction procèdera, conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, au dépôt de l’avenant sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Ce dépôt sera accompagné des pièces visées à l’article D.2231-7 du Code du travail.
La Direction adressera également un exemplaire du présent avenant au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne.
Le présent avenant sera mis en ligne sur l’intranet de l’Entreprise.
Fait à Montrouge le 25 février 2022, en 3 exemplaires.
