ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 POUR L’ANNEE 2025
Entre les soussignés,
La
Société Bayard, dont le siège social est situé au 4 avenue Lionel Terray représentée par M ………………….…………………………. en sa qualité de …………………………… ;
D’une part,
Et,
Les
organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFDT représenté par M………………………………. en sa qualité de Délégué Syndical ;
−Le syndicat CGT représenté par M…………………………………, en sa qualité de Délégué Syndical ; D’autre part.
Ci-après ensemble, « les Parties »
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail, l’employeur engage au moins une fois tous les quatre ans :
Une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
Une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il est rappelé que :
Le thème du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, et plus particulièrement l’intéressement, fait l’objet d’un accord spécifique signé le 7 novembre 2022 pour les exercices fiscaux FY 2023, FY 2024 et FY 2025.
Le thème de l’égalité professionnelle fait d’ores et déjà l’objet d’un accord spécifique signé le26 juillet 2019.
Le thème du temps de travail fait également l’objet d’un accord spécifique signé le 16 décembre 2013.
La négociation a donné lieu à trois réunions qui se sont tenues les 8 novembre 2024, 13 novembre 2024et 18 novembre 2024, à l’issue desquelles les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ENVELOPPES D’AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DE SALAIRE
Au titre de l’année 2025, les enveloppes suivantes seront consacrées aux augmentations individuelles de salaire :
2,3 % pour les salariés non-cadres
2 % pour les salariés cadres
Ces augmentations seront effectives au 1er janvier 2025.
La notion de « cadre » et « non cadre » s’évalue conformément à la classification de la convention collective de la Métallurgie.
Seront exclus de l’exercice des augmentations individuelles tous les salariés dont la date d’embauche est postérieure au 1er septembre 2024 et qui disposeront donc au 31 décembre 2024 d’une ancienneté inférieure à 4 mois. Seront également exclus les salariés en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) dont la rémunération fait l’objet d’une grille spécifique.
La Direction se réserve la possibilité de ne pas mettre d’augmentation à certains salariés, en raison de problématiques de comportement, performance ou implication. Ces éventuelles exceptions feront l’objet d’une revue et d’une validation en Comité de Direction.
Les éventuelles situations de promotions internes ou changements de fonction impliquant une augmentation de salaire seront imputées sur une enveloppe complémentaire. Cela permettra de traiter ces situations sans impacter l’enveloppe d’augmentation individuelle.
ARTICLE 2lent financées par la sire »), part en lég_re baisse. sont en charge du régime de rprévoéforme du : EFFET / ENTREE EN VIGUEUR / REVISION / DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025 pour une durée d’un an.
ARTICLE 3lent financées par la sire »), part en lég_re baisse. sont en charge du régime de rprévoéforme du : NOTIFICATION / DEPOT / PUBLICITE
Le présent accord sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes, ainsi que sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de la Société le 08 décembre 2023.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.
De plus, une mention en sera faite sur le tableau d’information du personnel.
Fait à Meyzieu, le 25 Novembre 2024
Pour la société BayardPour la CFDT
Directrice des Ressources HumainesDélégué Syndical
