AVENANT n° 3 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARLE
Entre les soussignées :
- La
Société Bayer S.A.S. – Etablissement de Marle sur Serre représentée par XXX, en sa qualité de Directeur de Site,
d’une part,
Et
- Les Organisations Syndicales Représentatives du personnel au sein de l’établissement :
C.G.T., et C.F.D.T. représentées par leurs Délégués Syndicaux
d’autre part,
Préambule
La Direction et les Délégués Syndicaux ont décidé de compléter l’avenant n°2 à l’accord d’aménagement du temps de travail du 24 mars 2006 pour ce qui est du travail du samedi.
Ainsi le présent avenant fixe les règles concernant l’organisation du travail et plus particulièrement les horaires du samedi (hors 3x8).
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Organisation du travail Le présent avenant se substitue aux usages et engagements unilatéraux de l’employeur antérieurs qui auraient le même objet concernant l’horaire de travail du samedi (hors 3x8). Pour rappel, l’article 4 de l’accord d’aménagement du temps de travail du 24 mars 2006 a été complété comme suit par l’avenant n°2 à cet accord du 16 mai 2017.
« Dans l’éventualité du recours au travail du samedi (hors 3x8), l’horaire de travail du samedi sera :
De 5h00 à 12h30
Pauses 8h à 8h20 et de 11h15 à 11h30 »
Cette disposition est aujourd’hui complétée par ce qui suit :
«
Poste de l’après-midi : de 12h15 à 18h15
Pause de 14h45 à 15h15
Un salarié amené à travailler le samedi après-midi bénéficiera d’une prime de 50€ bruts par poste, en plus du bénéfice de l’application de la règlementation sur les heures supplémentaires.
Les salariés devant travailler le samedi à la demande de leur manager, matin ou après-midi, seront prévenus mercredi, avant la fin de leur poste, au plus tard. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, le poste du samedi serait rémunéré à 200%. »
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Cet avenant entrera en vigueur le 1er Mai 2018 et est à durée indéterminée.
Article 3 : Dispositions finales
Les autres dispositions de l’accord d’aménagement du temps de travail du 24 mars 2006 et de ses avenants restent inchangées.
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Marle, le 26 Avril 2018. Pour l’établissement Marle sur Serre de Bayer SAS, représentée par XXX, dûment accrédité aux fins des présentes :
