Société Bayer SAS, établissement de Saint-Pierre, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
D’une part,
Et
Les
Organisations Syndicales Représentatives :
CFDT, CFE-CGC, CGT, FO représentées par leurs Délégués Syndicaux d’établissement
D’autre part,
Préambule :
Les parties ont conclu le 29 juin 2004 un accord d’harmonisation des structures de rémunération applicable à l’établissement de Saint Pierre de la société Bayer SAS, activité Crop Protection France.
Partie occultée
Les règles de fonctionnement de ces deux primes ont fait l’objet de trois avenants conclus les 24 octobre 2005, 19 décembre 2008 et 16 septembre 2009.
Par ailleurs, le cadre règlementaire dans lequel s’inscrit la rémunération des salariés impliqués dans la mise en marché et l’accompagnement des produits de protection des plantes a été fortement modifié par la mise en place de l’agrément CERTIPHYTO depuis le 1er octobre 2013.
Partie occultée
C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux ont souhaité ouvrir une négociation afin d’adapter l’accord RVT à ce nouvel environnement.
Le présent avenant annule et remplace l’ensemble des dispositions de l’accord du 24 juin 2004 et de ses avenants successifs.
Partie occultée
Chapitre 3 : Dispositions finales
Article 1 : Durée de l’avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur à compter de l’exercice 2019, payé en 2020.
Article 2 : Modalités de révision et de dénonciation
Le présent avenant pourra faire l'objet d’une révision ou d’une dénonciation par l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l’établissement dans les conditions et modalités fixées par les dispositions légales en vigueur.
Article 3 : Formalités de dépôt
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé selon les dispositions légales en vigueur.
Fait à Lyon, le ____4-04-2019_______________________
Pour
Bayer SAS, établissement de Saint Pierre, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, dûment accrédité aux fins de la présente :
