BAYER SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56203889300656

• AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE DU 19 MARS 2014 GROUPE BAYER EN FRANCE (T06924064606)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DU 11 DECEMBRE 2015 GROUPE BAYER EN FRANCE (T06924064438)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement (CSE) et du comité social et économique central (CSEC) au sein de BAYER SAS (T06923060407)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE DES TECHNICIENS DE L'EXPERIMENTATION - BUSINESS CROP SCIENCE (T06923025294)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos au sein du Groupe Bayer en France (T06922019910)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE BAYER EN FRANCE DU 20.09.2017 (T06921018028)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du du 29 juin 2004 et à ses avenants des 24 octobre 2005, 19 décembre 2008, 16 septembre 2009, 29 septembre 2014 et du 4 avril 2019 portant sur la Rémunération Variable Terrain (RVT) (T06920010538)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la prévoyenace du 19 mars 2014/Groupe Bayer en France (T06919008882)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif aux frais de santé du 11 décembre 2015/ Groupe Bayer en France (T06919008883)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE BAYER S.A.S (T06919008249)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 de révision de l'accord portant sur la RVO sur Objectifs. Avenant portant sur la RVO non cadres - Bayer SAS (T06919006498)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux frais de santé du 11 décembre 2015 - Groupe Bayer en France (T06919006454)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord du 15 décembre 2011 et à ses avenants des 20 nov 2013 et 25 mars 2014 relatifs à la RVT ES (T06919005689)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord du 29 juin 2004 et à ses avenants (T06919005705)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N3 DE REVISION A L'ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE SUR OBJECTIF (A06918014624)
  Début : 30/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (A06918013576)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA CONCERTATION ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT EN FRANCE (A06918014802)
  Début : 22/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESANTANTS DES SALARIES DU GROUPE BAYER FRANCE A EUROPA FORUM (A06918013217)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L INDEMNITE DE TRANSPORT (A06918013410)
  Début : 27/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (A06918013322)
  Début : 20/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N1 MODIFICATIF N1 A L 'ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE DE GROUPE (A06918013339)
  Début : 12/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE DE GROUPE (A06918013338)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Groupe Bayer en France (T06923024415)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord en faveur de l’embauche, l’insertion, l’intégration, le maintien et l’évolution dans l’emploi des travailleurs handicapés au sein de Bayer SAS au titre des années 2023-2025 (T06923025102)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord en faveur de l’embauche, l’insertion, l’intégration, le maintien et l’évolution dans l’emploi des travailleurs handicapés au sein de Bayer SAS au titre des années 2023-2025 (T06923025102)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la désignation des représentants du personnel des salariés du Groupe Bayer en France à l'Europa Forum (T06922019911)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE BAYER EN FRANCE (T06921017679)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
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• Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise Portant sur la Rémunération Variable Terrain (RVT)– Business Crop Science France du 7 mars 2023 (T06924062142)
  Début : 24/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE TERRAIN - BUSINESS CROP SCIENCE FRANCE (T06923025293)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord de mise en place des Comités sociaux et Economiques d'établissement et du Comité social et économique central au sein de Bayer SAS (T06919007382)
  Début : 16/12/2019 Fin : 15/12/2024
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• Accord groupe sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles des membres des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements des Sociétés Bayer S.A.S. - Bayer Healthcare S.A.S. - Bayer Seeds S.A.S. Groupe Bayer en France (T06923060253)
  Début : 19/09/2023 Fin : 19/09/2024
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• Avenant à l’accord relatif à la procédure d'information-consultation au sein de Bayer SAS sur le projet de déménagement du site de Lyon St Pierre (T06923026023)
  Début : 02/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la procédure d'information-consultation au sein de Bayer SAS sur le projet de déménagement du site Lyon St Pierre (T06921018096)
  Début : 27/10/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la procédure d'information-consultation dans le cadre du projet de réorganisation portant principalement sur les activités R&D de la division Crop Science de Bayer SAS visant les équipes « Small Molécules », « Field Solutions », ... (T06923025627)
  Début : 08/04/2023 Fin : 13/06/2023
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• Accord de procédure d'information consultation sur le projet de cession de l'activité "Analyse des résidus" au sein de Bayer SAS (T06922023701)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/06/2023
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• Accord socle sur les mesures d’accompagnement lors des projets de réorganisation / Groupe Bayer en France (T06920010793)
  Début : 23/04/2020 Fin : 22/04/2023
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• ACCORD DE PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES/Bayer SAS (T06920013410)
  Début : 12/11/2020 Fin : 31/01/2023
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• Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite Prime PPV) (T06922023585)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord en faveur de l'embauche, l'insertion, l'intégration, le maintien et l'évolution des travailleurs handicapés au sein de Bayer SAS 2020-2022 (T06919008881)
  Début : 09/12/2019 Fin : 08/12/2022
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• L’Accord relatif à la procédure d'information-consultation « sur le projet de cession de l’activité « Environmental Science » au sein de Bayer SAS» (T06922020284)
  Début : 07/04/2022 Fin : 06/07/2022
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• Accord relatif à la tenue d'une réunion R1 dans le cadre du projet de réorganisation CS EMEA, CS France,R1D, Pdt Supply, ES et des fonctions supports (T06920011385)
  Début : 24/06/2020 Fin : 13/07/2020
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• ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT (T06920010575)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Avenant n°4 de révision de l'accord portant sur la RVO (T06919004133)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l’accord triennal relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés 2016-2019 (T06918003370)
  Début : 23/11/2018 Fin : 24/12/2019
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