Le Groupe Bayer en France, composé des Sociétés Bayer S.A.S. et Bayer HealthCare S.A.S., Bayer Seeds SAS représentées par le DRH, dûment accréditée aux fins des présentes
d'une part,
Et
Les
Organisations Syndicales Représentatives au sein du Groupe Bayer en France représentées par leurs Coordonnateurs syndicaux respectifs :
C.F.D.T
C.F.E./C.G.C
C.G.T
F.O.
d'autre part,
PREAMBULE :
Le 16 novembre 2017, la Direction et les Organisation Syndicales Représentatives au sein du groupe Bayer en France ont signé un accord définissant les règles de désignation des représentants des salariés du groupe Bayer en France à l’Europa Forum qui dispose de 4 sièges.
L’audience électorale générale au niveau du Groupe Bayer en France, calculée conformément à l’article L.2122-4 du Code du Travail, est le critère qui a été retenu pour la répartition de ces sièges entre les Organisations Syndicales Représentatives au sein du groupe Bayer en France.
Les mandats étant arrivés à expiration, la Direction et les Coordinateurs se sont donc réunis pour désigner les membres en application des règles précisées dans l’accord groupe relatif à la désignation des représentants des salariés du groupe Bayer en France à l’Europa-Forum.
En conséquence, le présent avenant annule et remplace les annexes 1 et 2 de l’accord du 16 novembre 2017. Les autres clauses de l’accord demeurent inchangées.
Article 1 : Répartition des sièges
Conformément aux dispositions prévues à l’article 2 de l’accord du 16 novembre 2017, l’annexe n°1 établit la liste des syndicats représentatifs du Groupe Bayer en France, classés par ordre décroissant de la plus forte vers la plus petite audience.
Annexe 1 : Liste des syndicats représentatifs du Groupe Bayer en France
En tenant compte des résultats des dernières élections professionnelles du CSE au sein du groupe Bayer en France, les 4 premiers syndicats représentatifs de la liste bénéficient chacun d’un siège à l’Europa-Forum.
Cette liste est établie tous les 4 ans, et reste figée pendant cette période de 4 ans, indépendamment de tout évènement relatif au cycle électoral en France.
Article 2 : Désignation et mandats des représentants du personnel à l’Europa Forum par les organisations syndicales
Il est rappelé que les syndicats désignent librement leur représentant à l’Europa-Forum parmi les salariés remplissant les critères établis dans l’article 3 de l’accord :
Annexe 2 : liste des représentants du Groupe Bayer en France désigné pour un cycle à l’Europa-Forum
Conformément aux dispositions de l’article 4 du l’accord du 16 novembre 2017, les mandats des représentants des salariés du Groupe Bayer en France à l’Europa-Forum sont entrés en vigueur
le 1er décembre 2021 et seront valables jusqu’au 30 novembre 2025 inclus.
Article 3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée correspondant au cycle électoral des représentants des salariés du Groupe Bayer en France à l’Europa Forum, soit
jusqu’au 30 novembre 2025.
Cet avenant pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les Organisations Syndicales dans les conditions et modalités fixées par les dispositions légales en vigueur.
Article 4. Publicité et dépôt
Le présent avenant sera mentionné sur les panneaux d’affichage et un exemplaire sera mis à disposition sur l’intranet des sociétés du Groupe.
Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF » sera déposée sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D.2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D.2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Fait à Lyon, le 2 mars 2022
Pour le
Groupe Bayer en France, composé des Sociétés Bayer S.A.S., Bayer HealthCare S.A.S. et Bayer Seeds S.A.S., représentées par le DRH, dûment accrédité aux fins des présentes :
Pour les
Organisations Syndicales Représentatives au sein du Groupe Bayer en France représentées par leurs Coordonnateurs syndicaux respectifs :
C.F.D.T.
C.F.E.-C.G.C
C.G.T.
F.O.
ANNEXE 1
Liste des syndicats représentatifs du Groupe Bayer en France classés selon l’audience électorale obtenue
aux dernières élections du CSE des entreprises du groupe
Syndicat
Audience
CFE-CGC
35.82%
FO
23.07%
CFDT
16.38%
CGT
11.88%
CTFC 8.87% UNSA 3.41% SUD 0.57%
ANNEXE 2
Liste des représentants du Groupe Bayer en France désignés pour le cycle des mandats à l’Europa-Forum du
