La société BB DISTRIBE SAS, dont le siège social est situé 10, rue Maurice MOUGEOT 88 600 LAVAL SUR VOLOGNE,
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale signataire :
Délégué Syndical CFDT,
D'AUTRE PART,
Préambule :
Au sein de la société BB DISTRIBE, un accord collectif d’entreprise a été signé le 20 décembre 2021 sur le passage à un rythme de travail en 5x8 pour l’activité de changes pour bébé.
La Direction a souhaité modifier la date d’échéance de cet accord afin de l’adapter aux besoins de la société BB DISTRIBE.
Les parties conviennent qu’à l’exception de l’article modifié par le présent avenant, l’ensemble des autres dispositions de l’accord du 20 décembre 2021 sont prolongées jusqu’à l’expiration du présent avenant et demeurent inchangées et applicables.
ARTICLE 1 : Dispositions modifiées
Les parties modifient l’article suivant :
« Article 12 – Publicité, entrée en vigueur et durée d’application de l’accord
Le présent accord est entré en vigueur le 03 janvier 2022
et reste à durée déterminée.
Sa durée d’application est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales applicables. En cas de dénonciation, le préavis légal (actuellement de 3 mois) sera applicable.
Le suivi de l’application du présent accord se fera lors de l’information annuelle communiquée aux représentants du personnel.
Il se substitue de plein droit aux avenants et accords antérieurs ayant le même objet. »
ARTICLE 2 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera établi en autant d’exemplaires que nécessaire et dûment signés par les deux parties.
Un exemplaire sera déposé auprès de la DDETS via la plateforme de téléprocédure Téléaccords.
Un exemplaire sera également déposé par la société BB DISTRIBE au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal (rue Général Haxo - 88000 Epinal).
Une copie du présent avenant sera affichée sur les panneaux destinés à l’information du personnel salarié de la société.
