La Société BB DISTRIBE SAS, inscrite sous le numéro 533 807 459 au RCS d’EPINAL, dont le siège social est situé 10, rue Maurice Mougeot – 88600 LAVAL-SUR-VOLOGNE,
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale signataire
Le Syndical CFDT,
D'AUTRE PART,
PREAMBULE La société BB DISTRIBE a souhaité mettre en place un accord relatif à l’aménagement du temps de travail pour le laboratoire. Le présent accord est conclu afin d’assurer l’amélioration du suivi qualité dans un contexte d’augmentation de production.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique uniquement aux assistants et asssistantes laboratoire (affectés service laboratoire et postés). Sont concernés les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) et aux travailleurs temporaires affectés à cette unité.
Article 2 – Travail en équipes successives 5x8
Le rythme de travail du personnel visé à l’article 1 est organisé selon un mode de travail en 5x8 (équipes successives).
L’activité est réalisée en alternance de 5 équipes travaillant chacune 8 heures et qui se relaient sur un même poste 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, du lundi au dimanche, réparti sur un cycle de 10 semaines.
Article 3 – Durée du travail
La durée moyenne hebdomadaire du travail est de 33,60 heures de travail effectif, soit en moyenne 145,60 heures/mois.
Par exception, cette durée moyenne du travail est assimilé à un temps complet. Les salariés effectuant en moyenne 33.60h/semaine sont donc à temps plein. Pour les salariés en 5x8, les temps de pauses suivants sont intégrés dans le temps de travail effectif et rémunérés :
20 minutes de pause repas,
10 minutes de pause par jour.
Dans tous les cas, les périodes de pauses devront être prises dans le respect des impératifs de fonctionnement et de production. Les temps de pause pourront être limitées et organisées par la société selon ses besoins de fonctionnement.
Article 4 – Compensation financière
Dans le cadre du passage au 5x8, le taux horaire brut de chaque salarié concerné ne sera pas modifié. Toutefois, le passage au 5x8 implique une diminution de la durée réelle du travail (passage d’un temps de travail moyen mensuel de 151,67 heures à 145,60 heures). De ce fait, la rémunération de base (calulée selon la méthode suivante : taux horaire de base x nombre d’heures travaillées en moyenne dans le mois) est réduite. Afin d’assurer l’absence de perte de salaire de base pour les salariés concernés par une diminution de la durée du travail du fait du passage en 5x8 et du présent accord, une prime différentielle sera versée (en brut). Cette prime différentielle assurera le maintien de la rémunération de base mensuelle et sera calculée selon la méthode suivante : Prime différentielle = Salaire brut de base pour 151,67h/mois en moyenne – salaire brut de base pour 145,60heures/mois en moyenne Cette prime différentielle pourra être réduite prorata temporis en cas de suspension du contrat de travail ou de rupture du contrat de travail. Cette indemnité différentielle cessera d’être versée en cas de fin d’application du 5x8 et/ou de passage à un autre rythme de travail impliquant une moyenne d’heures travaillées par semaine de 35 heures (soit par exemple en cas de passage du 5x8 au 3x8). Cette indemnité différentielle n’est pas due aux salariés qui ne sont pas concernés par une diminution de la durée du travail du fait du passage en 5x8 et du présent accord. Les salariés bénéficieront également des éventuelles majorations de salaire due pour le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés, s’ils remplissent les conditions pour en bénéficier.
Article 5 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
Cet accord est prévu pour une durée déterminée. Le présent accord entre en vigueur à compter du 6 avril 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026. A compter de son entrée en vigueur, les dispositions de cet accord remplacent tout accord, usage, engagement unilatéral portant sur la durée du travail du laboratoire.
Article 6 – Clause de rendez-vous
Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent accord. Les parties rappellent qu’en application du Code du travail, la méconnaissance de ces dispositions ne saurait être susceptible d’entraîner la nullité de l’accord.
Article 7- 9 - Notification, publicité et dépôt
L’accord sera notifié à toutes les organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature. En vertu des dispositions conventionnelles et légales, un exemplaire à jour du présent accord sera à la disposition des salariés sur le lieu de travail. La société déposera l’accord d’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Fait à Laval-en-Vologne, le 24 mars 2026.
Pour l’organisation syndicale CFDTPour la Société BB DISTRIBE
