ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL POSTE CONTINU EN 5X8
Entre
La Société BB DISTRIBE SAS, inscrite sous le numéro 533 807 459 au RCS d’EPINAL, dont le siège social est situé 10, rue Maurice Mougeot – 88600 LAVAL-SUR-VOLOGNE,
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale signataire
Le Syndical CFDT,
D'AUTRE PART,
PREAMBULE La société BB DISTRIBE exerce son activité dans un secteur qui nécessite une exploitation continue. L’activité de la société BB DISTRIBE nécessite la mise en place de dispositifs spécifiques d’aménagement du temps de travail, afin de répondre aux impératifs de production, aux besoins des clients ou des projets internes et ainsi assurer un service sans interruption et la production en continu. Dans ce contexte, la direction et l’organisation syndicale ont souhaité encadrer, par le présent accord, les modalités d'organisation du travail en cycle posté continu. Plus précisément, le présent accord est relatif au travail posté continu en 5x8, organisation qui permet d'assurer une couverture de l'activité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, grâce à la rotation de cinq équipes se succédant sur des plages de travail de 8 heures. Le présent accord a ainsi pour objectifs de définir les modalités précises d'organisation des cycles de travail en 5x8 et de fixer les contreparties accordées aux salariés soumis à ce régime. Le présent accord a été négocié et conclu dans le respect des dispositions du Code du travail.
Article 1 – Champ d’application
Relèvent de la présente partie, les salariés qui travaillent en équipes se succédant sur un même poste, c’est-à-dire en équipes successives ou en travail posté continu. Peuvent être concernés : les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), les travailleurs temporaires, etc. L’ensemble des salariés concernés par le travail posté ne relève pas nécessairement de la même typologie de poste. Au sein de cet accord, ne sera concerné que le travail posté continu ou travail posté 5x8.
Article 2 – Travail en équipes successives 5x8
Le rythme de travail du personnel visé à l’article 1 est organisé selon un mode de travail en 5x8 (équipes successives). L’activité est réalisée en alternance de 5 équipes travaillant chacune 8 heures et qui se relaient sur un même poste 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, du lundi au dimanche, réparti sur un cycle de 10 semaines.
Article 3 – Durée du travail
La durée moyenne hebdomadaire du travail est de 33,60 heures de travail effectif, soit en moyenne 145,60 heures/mois. Par exception, cette durée moyenne du travail est assimilée à un temps complet. Les salariés effectuant en moyenne 33,60h/semaine sont donc à temps plein. Pour les salariés en 5x8, les temps de pauses suivants sont intégrés dans le temps de travail effectif et rémunérés :
20 minutes de pause repas,
10 minutes de pause par jour.
Dans tous les cas, les périodes de pauses devront être prises dans le respect des impératifs de fonctionnement et de production. Les temps de pause pourront être limités et organisés par la société selon ses besoins de fonctionnement.
Article 4 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Article 5 - Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en application à compter du 01 juin 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026.
A compter de son entrée en vigueur, cet accord met fin à tout usage se rapportant à l’un des sujets/thèmes abordés dans le cadre du présent accord et se substitue à toutes autres stipulations conventionnelles contraires portant sur le même objet.
Article 6 – Clause de rendez-vous
Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent accord. Les parties rappellent qu’en application du Code du travail, la méconnaissance de ces dispositions ne saurait être susceptible d’entraîner la nullité de l’accord.
Article 7 – Notification, publicité et dépôt
L’accord sera notifié à toutes les organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature. En vertu des dispositions conventionnelles et légales, un exemplaire à jour du présent accord sera à la disposition des salariés sur le lieu de travail. La société déposera l’accord d’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (DACCORD dépôt).
Fait à Laval-en-Vologne, Le 28 mai 2026
Pour l’organisation syndicale CFDTPour la Société BB DISTRIBE
