AVENANT ACCORD d’établissement PORTANT SUR LES MODES SPECIFIQUES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DU 27 mai 2016
Etablissement de
Le présent avenant est conclu entre :
L’établissement de
XXX de la Société, immatriculé au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro SIRET XXX, situé XXX et représenté par XXXX, en sa qualité de Directeur d’Etablissement,
Ci-après dénommée « l’Etablissement »,
D’une part,
Et :
Les
Organisations Syndicales représentatives de salariés, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs suivants :
CFDT,
FO,
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,
D’autre part,
Ensemble, dénommés ci-après « les Parties ».
TABLE DES MATIERES
TOC \z \o "1-7" \u \hAVENANT ACCORD d’établissement PORTANT SUR LES MODES SPECIFIQUES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DU 27 mai 2016 PAGEREF _Toc150950617 \h 1 TABLE DES MATIERES PAGEREF _Toc150950618 \h 3 PREAMBULE PAGEREF _Toc150950619 \h 4 ARTICLE 1 : PERIMETRE PAGEREF _Toc150950620 \h 4 ARTICLE 2 : DUREE PAGEREF _Toc150950621 \h 4 ARTICLE 3 : COMPENSATIONS PAGEREF _Toc150950622 \h 4 ARTICLE 4 : PUBLICATION - DIFFUSION PAGEREF _Toc150950623 \h 4
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions de l’article L. 3122-29 et suivants du code du travail. Il a pour objet de fixer les contreparties liées à la sujétion au travail posté de la nouvelle organisation en test du 1er janvier au 30 juin 2024 dans l’établissement de XXX.
ARTICLE 1 : PERIMETRE
Il est convenu de tester pour une durée de 6 mois, sur un ilot de production du site (MFB), l’organisation suivante : 4 semaines de nuit, 8 semaines de 2X8 alterné sur 3 équipes de 2 collaborateurs.
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, soit du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
ARTICLE 3 : COMPENSATIONS
Il est convenu d’attribuer de manière lissée la prime de poste intitulée prime de poste nuit, d’une valeur à date de la signature des présentes de 207.16 €. Cette prime tend à compenser les sujétions liées aux contraintes du travail posté et nuit.
Cette prime est maintenue durant les congés payés, RTT, maladie et accident de travail de 90 jours au plus.
Le montant de cette prime sera revu au 1er janvier 2024 en fonction des augmentations collectives. ARTICLE 4 : PUBLICATION - DIFFUSION Le présent avenant sera diffusé auprès de l'ensemble du personnel de l’Etablissement. Cet avenant sera affiché dans l’Établissement, remis aux signataires des présentes et disponible dans l’Intranet.
Il sera déposé auprès de la DDETS et au secrétariat-greffe du conseil de Prud'hommes compétent conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.
