AVENANT à l’ACCORD d’établissement de L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE du 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2024
Etablissement de
Le présent Avenant est conclu entre :
L’établissement de de la Société, immatriculé au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro SIRET, situé et représenté par Monsieur, en sa qualité de Directeur d’Etablissement, Ci-après dénommée « l’Etablissement »,
D’une part,
Et :
Les
Organisations Syndicales représentatives de salariés, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs suivants :
CFDT, SCEAP Maison de Pays, Rue Gaston Foix, 64150 Mourenx, représentée par
FO, 10 place St Ursule, 64100 Bayonne, représentée par
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,
D’autre part,
Ensemble, dénommés ci-après « les Parties ».
Table des matières
TOC \z \o "1-7" \u \hAVENANT à l’ACCORD d’établissement de L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc166829484 \h 1 POUR LA PERIODE PAGEREF _Toc166829485 \h 1 du 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2024 PAGEREF _Toc166829486 \h 1 Table des matières PAGEREF _Toc166829487 \h 3 CHAPITRE 2 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL NON-CADRE PAGEREF _Toc166829488 \h 4 (Groupes 1 à 5 inclus) PAGEREF _Toc166829489 \h 4 Chapitre 5. Stipulations générales PAGEREF _Toc166829490 \h 4 Article 5.4 Publication de l’avenant PAGEREF _Toc166829491 \h 4
CHAPITRE 2 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL NON-CADRE (Groupes 1 à 5 inclus) Pour l'année 2024, il a été convenu d’un calendrier prévisionnel de fermeture aux périodes suivantes :
Semaine 1 (02 janvier 2024)1 jour (période CP en cours)
Semaine 31/32/33 (du 02 au 16 août 2024 inclus)10 jours
Semaine 52/53 (du 23 au 31 décembre 2024 inclus)6 jours
Soit un total de congés payés prévisionnel de 17 jours (dont 1 jour décompté sur la période de CP en cours et 16 jours sur la période CP du 1er juin 2024 au 31 mai 2025).
Au cours du mois de mai 2024, les jours fériés travaillés seront les 08 et 20 mai pour les collaborateurs du service production, management de production, contrôle qualité, maintenance, automatisme et magasins. Concernant la journée du vendredi 10 mai 2024, les collaborateurs pourront poser un Congés Payé, un RTT à convenance, des Repos Compensateurs ou une absence autorisée non payée.
Les jours fériés travaillés ouvriront droit aux majorations légales.
Chapitre 5. Stipulations générales
Article 5.4 Publication de l’avenant Le présent avenant sera diffusé auprès de l'ensemble du personnel de l’Etablissement. Cet accord sera affiché dans l’Établissement, remis aux signataires des présentes.
Il sera déposé auprès de la DDETS et au secrétariat-greffe du conseil de Prud'hommes compétent conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.
