AVENANT 1 - ACCORD INTERGENERATIONNEL DU 01 AVRIL 2022
Entre les soussignés :
La
Société BCA EXPERTISE SAS, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 489 139 436 dont le siège social est sis 14 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, représentée aux fins des présentes par XX, agissant en qualité de Directrice générale adjointe en charge du Développement Humain,
Ci-après dénommée « l’entreprise »,
D’une part,
Et,
Les
Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :
FO : représentée par XX
UPEAS : représentée par XX
CGT : représentée par XX
En leur qualité de délégués syndicaux, Ci-après dénommées « les organisations syndicales » D’autre part,
Conjointement désignées « les parties ».
Il est convenu ce qui suit.
TOC \o "1-3" \z \u \hPREAMBULE PAGEREF _Toc193725639 \h 3 Article 1. Prorogation des dispositions de l’accord intergénérationnel du 01 avril 2022 PAGEREF _Toc193725640 \h 3 Article 2. Prise d’effet de l’avenant et publicité PAGEREF _Toc193725641 \h 3
PREAMBULE
Les parties signataires du présent avenant rappellent avoir conclu un accord intergénérationnel en date du 01 avril 2022, avec une échéance fixée au 31 mars 2025. À l’approche de cette date limite, elles souhaitent entamer de nouvelles discussions afin de revoir les modalités et la mise en œuvre de cet accord.
Afin de disposer d’un délai suffisant pour mener les négociations, il est convenu ce qui suit :
Article 1. Prorogation des dispositions de l’accord intergénérationnel du 01 avril 2022
Les parties conviennent, par le biais du présent avenant, de prolonger les termes de l'accord intergénérationnel du 1er avril 2022 pour une période de trois (3) mois supplémentaires, soit jusqu'au 30 juin 2025.
Article 2. Prise d’effet de l’avenant et publicité Le présent avenant sera notifié par courrier électronique à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise.
Il prendra effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
Un exemplaire original sera en outre, déposé au greffe du Conseil des prud’hommes compétent.
Cet avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise.
Fait à Asnières-sur-Seine, le 24 mars 2025 en quatre (4) exemplaires originaux
