AVENANT 2 - ACCORD INTERGENERATIONNEL DU 01 AVRIL 2022
Entre les soussignés :
La
Société BCA EXPERTISE SAS, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 489 139 436 dont le siège social est sis 14 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, représentée aux fins des présentes par Madame XX, agissant en qualité de Directrice générale adjointe en charge du Développement Humain,
Ci-après dénommée « l’entreprise »,
D’une part,
Et,
Les
Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :
FO : représentée par XX,XX,XX ;
UPEAS : représentée par XX,XX,XX ;
CGT : représentée par XX,XX,XX ;
En leur qualité de délégués syndicaux, Ci-après dénommées « les organisations syndicales » D’autre part,
Conjointement désignées « les parties ».
Il est convenu ce qui suit.
TOC \o "1-3" \z \u \hPREAMBULE PAGEREF _Toc200011939 \h 3 Article 1. Seconde prorogation des dispositions de l’accord intergénérationnel du 01 avril 2022 PAGEREF _Toc200011940 \h 3 Article 2. Demande de temps partiel bonifié par le collaborateur PAGEREF _Toc200011941 \h 3 Article 3. Prise d’effet de l’avenant et publicité PAGEREF _Toc200011942 \h 3
PREAMBULE
Les parties signataires du présent avenant rappellent avoir conclu un accord intergénérationnel en date du 01 avril 2022, avec une échéance fixée au 31 mars 2025. Elles ont donc entamé de nouvelles discussions en vue de revoir les modalités de cet accord. Pour se laisser un délai suffisant, les parties ont prorogé, une première fois, par voie d’avenant l'accord intergénérationnel du 1er avril 2022 pour une période de trois (3) mois supplémentaires, soit jusqu'au 30 juin 2025.
Article 1. Seconde prorogation des dispositions de l’accord intergénérationnel du 01 avril 2022 Les parties signataires conviennent, par le présent avenant, de proroger pour une durée supplémentaire de six (6) mois, soit jusqu’au
31 décembre 2025, les dispositions de l’accord intergénérationnel conclu le 1er avril 2022.
Il est expressément convenu que cette prorogation constitue la
dernière reconduction de l’accord.
Article 2. Demande de temps partiel bonifié par le collaborateur Les parties souhaitent préciser la procédure de demande de temps partiel bonifié. Elles conviennent que toute demande sera examinée par les Responsables des Ressources Humaines que si le collaborateur remplit, au moment de sa demande, les deux conditions cumulatives suivantes :
Justifier d’une ancienneté minimale d’un an au sein de l’Entreprise ;
Être âgé d’au moins 55 ans.
Toute demande ne répondant pas à ces critères sera considérée comme irrecevable. Article 3. Prise d’effet de l’avenant et publicité Le présent avenant sera notifié par courrier électronique à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise.
Il prendra effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
Un exemplaire original sera en outre, déposé au greffe du Conseil des prud’hommes compétent.
Cet avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise.
Fait à Asnières-sur-Seine, le 05 juin 2025 en six (6) exemplaires originaux
