AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Entre les soussignés : La
Société BCA EXPERTISE SAS, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 489 139 436 dont le siège social est sis 14 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, représentée aux fins des présentes par __, agissant en qualité de Directeur général adjoint,
Ci-après dénommée « l’entreprise », D’une part, Et, Les
En leur qualité de délégués syndicaux, Ci-après dénommées « les organisations syndicales » D’autre part, Conjointement désignées « les parties ».
Il est convenu ce qui suit.
Les parties se sont réunies afin de corriger les éléments ci-dessous : Grille de classification ___ Publicité Le présent avenant sera notifié par courrier électronique à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.f, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. Un exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale sur le site de Légifrance www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et ce dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Faits à Asnières-sur-Seine, le 19 mars 2019, en cinq (5) exemplaires originaux Pour l’entreprise __
Pour la CFDT __
__ Pour la CFE-CGC
__ __ Pour la CGT Non-signataire __ __ Pour FO Non-signataire __ __ Pour l’UPEAS __
