SAS immatriculée au R.C.S. de LA-ROCHE-SUR-YON sous le numéro 572 029 874 inscrite à l’URSSAF Pays de la Loire sous le numéro 527 210155638 dont le siège social est situé 1 allée des Justices, Z.I., 85200 FONTENAY-LE-COMTE représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par :
Monsieur XXX, délégué syndical C.F.D.T.,
Monsieur XXX, délégué syndical C.G.T.,
d’autre part,
Article 1 – Préambule
La négociation collective prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, s’est ouverte au sein de la société BCV Technologies pour l’année 2023.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
1ère réunion : mardi 5 mars 2024 à 10h00
2ème réunion : jeudi 14 mars 2024 à 10h00
3ème réunion : mardi 26 mars 2024 à 10h00
Au terme de la négociation, les parties ont pu aboutir un accord sur les différents sujets énumérés ci-dessous Article 2 – Objet de l’accord
Sur le thème de la rémunération :
S’agissant du temps de travail :
Il a été décidé d’un commun accord de ne pas renégocier en 2024, l’accord de temps de travail actuellement en vigueur.
S’agissant du partage de la valeur ajoutée :
Il a été décidé d’un commun accord de renégocier avant le 30/06/2024 la formule de calcul de l’intéressement et la mise en place éventuelle d’un abondement.
S’agissant des salaires effectifs :
La Direction et les Organisations syndicales se sont mis d’accord :
Pour formaliser un accord relatif à la valorisation du travail en équipe en incluant :
La revalorisation de la prime d’équipe à 70 €
L’indexation automatique de la prime panier sur le SMIC
pour une mise en application à compter du 1er avril 2024
Pour la mise en place d’une enveloppe d’augmentation de 4.5% de la masse salariale applicable au 1er avril 2024 pour les salariés présentant une ancienneté supérieure ou égale à 6 mois au 31/03/2024. Celle-ci sera répartie comme suit :
Pour les non-cadres : 2% d’augmentation générale et 2.5% d’augmentation individuelle dont 0,1% au titre de l’égalité Femmes / Hommes.
Pour les cadres 4.5% d’augmentation individuelle dont 0,1% au titre de l’égalité Femmes / Hommes.
Sur le thème de l’égalité Femmes / Hommes :
Outre la part d’augmentation individuelle versée au titre de l’égalité Femmes / Hommes, il est convenu de négocier un nouvel accord sur le thème de l’égalité Femmes /Hommes avant le 17/12/2024 date d’échéance de l’accord actuellement en vigueur.
Sur le thème de la qualité de vie et des conditions de travail :
Suite aux échanges sur ce sujet, aucune mesure complémentaire aux dispositions actuellement en vigueur n’a été décidée.
Article 3 – Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires à l’Unité Territoriale 85 de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), un sur support papier et un sur support électronique sur le service en ligne https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#.
Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de la Roche-sur-Yon.
Le présent document sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à FONTENAY-LE-COMTE, le 26/03/2024
Le DirecteurLe délégué syndical C.F.D.T.Le délégué syndical C.G.T. François DEVULDER
