Accord d'entreprise BCV TECHNOLOGIES

Un Avenant à l’accord d’entreprise pour le développement de l’emploi par l’aménagement et la réduction du temps de travail signé en date du 15 juillet 2019, prenant effet le 1er janvier 2020

11 accords de la société BCV TECHNOLOGIES

Le 20/11/2024

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CFDT

Avenant à l’accord d’entreprise pour le développement de l’emploi par l’aménagement et la réduction du temps de travail signé en date du 15 juillet 2019, prenant effet le 1er janvier 2020.

Entre les soussignés,

La société BCV Technologies ;
SAS immatriculé au R.C.S. de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 572 029 874 ;
Inscrite à l’URSSAF des Pays de la Loire sous le numéro 527 210155638 ;
Dont le siège social est situé 1 allée des justices 85200 – FONTENAY LE COMTE.
Représentée par __________________, Directeur Général,


ci-dessous dénommée « l’entreprise », d’une part,

Et,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représentée par :

• __________________, délégué syndical C.F.D.T. ;

ci-dessous dénommée « L’organisation syndicale », d’autre part.


Préambule

Avec l’accord de l’Organisation syndicale signataire de l’accord initial.

Nous sommes amenés à modifier pour cette période, notre accord sur la réduction du temps de travail du 1er janvier 2020 dans son article 3.

Article unique :

Des jours de repos pourront être positionnés le jeudi 26 décembre 2024 d’un commun accord entre les salariés et l’entreprise, du fait de la fermeture du site.


Tous les autres articles demeurent inchangés.

Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société.

Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de La Roche sur Yon, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

 L’avenant s'applique à compter de sa date de signature.

 Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Le présent avenant comporte 2 pages numérotées de 1 à 2.


Fait à Fontenay le comte, le 20/11/2024, en autant d’exemplaires que de parties

Pour la Société BCV Technologies

__________________, Directeur Général

Pour l’organisation syndicale

_________________, délégué syndical C.F.D.T.