Accord d'entreprise BE I ESVRES MATRICAGE

un accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe de week-end

Application de l'accord
Début : 31/03/2018
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société BE I ESVRES MATRICAGE

Le 08/03/2018


FORGEAGE – MATRIÇAGE – USINAGE
DIE FORGING – STAMPING - MACHINING
14 ROUTE DE CORMERY
37320 ESVRES
FRANCE

TELEPHONE 02 47 34 26 50
Tél. international +33 2 47 34 26 50

FAX 02 47 65 79 88
Fax international +33 2 47 65 79 88

Accord sur la mise en place d’une équipe de week-end.

I) - Parties Signataires -

Le présent accord est conclu entre :

La Société BE-ESVRES Matriçage,
D’une part

Le délégué Syndical CGT, salarié de la société BE ESVRES Matriçage,
D’autre part

Préambule


Les parties constatent que la commande de notre client BOSCH exige ponctuellement d’étendre la durée d’utilisation de ses équipements en mettant en place une équipe de week-end.

  • ORGANISATION

Il est prévu que l’équipe soit constituée d’un régleur et de deux opérateurs, salariés de l’entreprise qui se sont portés volontaires.
  • Horaires

L’horaire appliqué sera le suivant :

Samedi : de 4h40 à 16h40.


Dimanche : de 17 heures à 5 heures.


Soit un total de 24 heures (horaire équivalent temps plein)

  • Pauses :

Le temps de pause est fixé à 30 minutes.

  • Jours fériés

L’équipe de week-end ne travaillera que les jours fériés qui tombent un samedi ou un dimanche, exception faite pour le 1er mai.


  • REMUNERATION


Majoration du salaire de base de 50%
Paiement de 5 primes d’équipes et de paniers de nuit
Majoration des heures de nuit conformément à la législation en vigueur.


  • CONTRAT DE TRAVAIL

Un avenant au contrat de travail sera proposé aux salariés de la société volontaires pour faire partie de l’équipe de week-end.
  • DUREE DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée dans le cadre des articles L. 131-1 et suivants du Code du Travail relatifs aux conventions et accords collectifs.

Le présent accord entrera en vigueur dès que les formalités dépôt seront accomplies.

La date de démarrage est prévue le samedi 31 mars 2018.

Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent contrat, les parties s’en réfèrent aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

  • DEPOT DE L’ACCORD


Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux :
1 exemplaire pour la délégation syndicale CGT
1 exemplaire pour la société BE-Esvres Matriçage
1 exemplaire papier pour le DIRECCTE (+ 1 version électronique)
1 exemplaire pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes

Ces mesures sont à valoir sur toute décision légale ou conventionnelle prise en 2018.

Fait à Esvres, le 8 mars 2018



Pour la DirectionPour le Syndicat C.G.T.

Mise à jour : 2018-05-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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