Accord d'entreprise BEAUNE BRIOCHE

NAO

Application de l'accord
Début : 01/07/2020
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société BEAUNE BRIOCHE

Le 10/06/2020




PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ANNEE 2020



La Société SAS BEAUNE BRIOCHE, représentée par, agissant en qualité de Directeur, assisté de
D’une part,

Et FO, représentée par , son délégué syndical, assisté de
Et la C.F.D.T, représentée par , son délégué syndical, assisté de.

D’autre part.

En application des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la société a convoqué les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, dans le but d’engager des négociations sur les thèmes définis aux articles L.2242-5 et suivants du code du travail.

Ces négociations ont été l’occasion de plusieurs réunions qui se sont tenues entre le Représentant de l’Entreprise et les délégations syndicales aux dates suivantes :

- Le 13/05/2020 : Ouverture de la négociation annuelle – présentation du contexte
- Le 27/05/2020 : Propositions des organisations syndicales
- Le 03/06/2020 : Proposition de la Direction et discussions
- Le 10/06/2020 : Discussions

A l’issue de la dernière réunion, il a été convenu d’appliquer les décisions suivantes :
  • Une augmentation générale au 01/07/2020 pour les salariés embauchés avant le 01/01/2020 :
  • Pour les salariés avec le statut « Ouvriers » ou « Employé » : 1%
  • Pour les salariés avec le statut « Maitrise » et n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle : 0,7%
  • Pour les salariés avec le statut « Cadre » et n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle : 0,5%
  • La direction travaille sur la proposition faite par les 2 Délégations Syndicales sur la gratification annuelle :
  • Avantage pour les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté
  • 13ème mois : pour fidéliser les nouveaux salariés, bénéficier plus rapidement d’une partie du 13ème mois.


Ce procès-verbal donnera lieu à dépôt à l’initiative de la société dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, à savoir :

  • Deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Bourgogne.
  • Un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.



A Beaune, le 10 juin 2020


La DirectionLe Délégué Syndical FOLe délégué Syndical CFDT

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